Entretien d'un porche ??

[mesp83]

Bonjour....
Nous avons un dilemme concernant un passage "sous-construction " .....

Nous avons une portion d'une voie pietonniere communale qui passe en dessous d'une construction privée.
A qui incombe l'entretien de la "façade" au-dessus de notre voie ? au particulier ou à la Commune ?

merci

[blackmamba40]

En utilisant le terme "façade" fais tu référence au porche ? Si c'est le cas, qui est le maître de l'ouvrage ? C'est cette personne là qui est chargée de son entretien (à moins qu'il y ait délégation...) Plus de précisions sur ce sujet seraient la bienvenue pour pouvoir t'aider

[mesp83]

Pour être plus clair nous avons une voie pietonne qui passe sous une maison ( le 1er étage de la maison).
Sachant que l'entretien des façades d'une habitation qu'elle soit en bordure de voie ou pas incombe bien sûr au propriétaire, qu'en est-il du plafond du passage communal sous cette maison ?

A noter que ceci n'est pas nouveau et existe depuis la création du village donc c'est très ancien...nous n'avons pas creuser sous une maison .....mais l'interrogation de l'entretien est récente..

[vdc-pascal]

question qui n'est pas simple, en effet...

La voie communale appartient au domaine public. (merci de me confirmer!)

Si c'est le cas, se pose la question de la division en volume du domaine public. Lorsque l'on est propriétaire du sol, le sous-sol et et tout ce qui est au dessus, appartient au propriétaire du sol.


A mon sens, la construction appartenant à la personne privée, l'entretien lui incombe, ce qui paraît logique...Que prévoit le titre de propriété de la personne privée?


Bon courage!

[blackmamba40]

Mesp83 : ta question n'est vraiment pas claire. D'abord tu parles de porche, ensuite de façade puis de plafond ... tu veux nous faire tourner en bourrique ?
"Pour être plus clair nous avons une voie pietonne qui passe sous une maison ( le 1er étage de la maison)" : désolé mais personnellement j'ai toujours du mal à comprendre ta phrase.

A mon avis, la réponse au problème soulevé est, comme le dit vdc-pascale, logique. Celui qui a construit ce "plafond", correspondant au passage de la voie communale, se doit de l'entretenir.
Cet ouvrage appartenant à la commune, à elle d'entretenir l'ensemble.

Ton dilemne est il résolu ? Si ce n'est pas le cas, je te propose de nous envoyer des photos du passage communal en pièces jointes. On pourra alors mieux te répondre.

[Coccy]

j'assimilerai plutôt ce cas à un surplomb du domaine public, comparable aux balcons, par exemple, au dessus des trottoirs en ville,
et je dirai que l'entretien incombe au propriétaire et non à la commune!

j'ai connu le cas inverse, d'une cave privée, située sous le domaine public de la voirie communale; suite à l'effondrement de la voute de la cave, les travaux de remise en état de la voirie ont incombé au propriétaire

[blackmamba40]

Je m'excuse Coccy, je vais encore devoir désapprouver tes propos...

"j'ai connu le cas inverse, d'une cave privée, située sous le domaine public de la voirie communale; suite à l'effondrement de la voute de la cave, les travaux de remise en état de la voirie ont incombé au propriétaire[/quote]"

Cette remarque est, à mon avis, hors sujet (le prends pas mal ) : en effet, la remise en état de la voirie par le propiétaire de la cave s'explique en raison de circonstances exceptionnelles c'est à dire l'effondrement de la voûte située en dessous.

En temps normal, l'entretien de la voirie communale incombe...à la commune et celle de la voûte au propriétaire. Faut pas se compliquer la vie...le problème de mesp83 est déjà difficile à comprendre