Pouvez vous me dire si ce texte est applicable à la FPT :
Le texte de la loi énumère 5 mesures :
- possibilité de racheter jusqu’au 30 juin 2009 certains jours de repos (RTT ou jours stockés sur un compte épargne temps) acquis au 31 décembre 2007 et non utilisés, avec une majoration de salaire d’au moins 10%. Ces jours rachetés seraient également exonérés de cotisations sociales, dans la limite de 10 jours par salarié.
La loi a été promulguée le 8 février 2008, elle a été publiée au Journal officiel du 9 février 2008. Loi du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat
Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 31 janvier 2008, l’Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire.
Présenté en Conseil des ministres le 12 décembre 2007, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, le 20 décembre 2007 et par le Sénat, avec modification, le 24 janvier 2008.
Es ce que les RTT 2008 peuvent être rachetés ?
Merci
claire
Rachat de RTT 2008
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Re: Rachat de RTT 2008
Au secours !!!!!!!!!!! besoins d'aide
SVP
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