Ancienneté reprise activité par collectivité

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nazo5
Messages : 3
Enregistré le : ven. 24 oct. 2008 21:35

Ancienneté reprise activité par collectivité

Message par nazo5 »

Bonjour,

Je suis actuellement en poste dans un office de tourisme et mon poste va être repris par la collectivité territoriale au 1er janvier, ils m'ont proposer un poste de contractuel e de la fonction publique en catégorie B avec maintien du CDI et reprise de la rémunération, mais je voudrais savoir s'ils doivent reprendre mon ancienneté (7 ans) sachant que mon poste ne change pas et que je vais faire le même travail, et que je ne voudrais pas perdre mon ancienneté, est-ce qu'il y a un texte de loi là dessus, je n'ai rien trouvé ?

Je voudrais également savoir s'ils peuvent imposer une récupération heure pour heure des heures supplémentaires de nuit.

Et enfin, est-ce qu'un poste de contractuel de la fonction publique en CDI est indexé à la grille indiciaire, ou est-ce qu'il faut attendre trois années comme indique dans le décret pour que le salaire soit révisé ?

Merci d'avance pour les renseignements.
Respecting
Messages : 56
Enregistré le : mar. 9 sept. 2008 15:29

Re: Ancienneté reprise activité par collectivité

Message par Respecting »

Bonjour,

pour nombreuses de vos questions il faudra malheureusement voir les délibérations de la collectivité qui vous accueille ...

cependant, si j'ai bien compris, ils vont garder la même rémunération que vous avez actuellement mais étant contractuelle, même en CDI (faudrait être sûre de ça et voir les conditions car on ne fait pas un CDI comme ça !! et ça concerne plus les catégories A que B ...) vous n'avez pas de carrières, donc pas d'avancement d'échelon. Après la reval tous les 3 ans, je ne connais pas ?? ils peuvent décider de revoir tous les 3 ans votre régime indemnitaire, seule variable qui peut évoluer mais pas votre traitement de base ...

Bonne chance et bonne négociation
Respecting
nazo5
Messages : 3
Enregistré le : ven. 24 oct. 2008 21:35

Re: Ancienneté reprise activité par collectivité

Message par nazo5 »

Bonjour respecting,

En effet, on se place sous la loi de 2005 avec la reprise de l'activité par une collectivité, et donc ils reprennent le contrat actuel CDI et la rémunération.
Mais je ne trouve rien concernant ces différents point, le texte de 2005 est très vague sur ces points.

Merci quand même.
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