Retour d'arret maladie et plus de poste..

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sandra60110
Messages : 8
Enregistré le : jeu. 7 août 2008 18:00

Retour d'arret maladie et plus de poste..

Message par sandra60110 »

Bonsoir,
Je vais tenter d'être brève et concise..
Ma mère était en arrêt maladie (pendant 1 an) pour dépression a la suite d'un décès familial + un mutation quelque peu forcée dans un service ou elle ne se plaisait pas..
Elle a repris le boulot lundi dernier ( a mi temps thérapeutique) et a sa grande surprise, son poste n'était plus vacant..
Quelqu'un d'autre y a été embauché !! :shock: Je trouve cela inadmissible...

Alors..bien sur entretien avec le chef..qui s'est appuyé pour argumenter ce fait, de bruits de couloirs qui disaient que ma mere n'arretait pas de se plaindre du poste qu'elle occupait..il lui propose de suite un poste qu'elle a jadis occupé avant la mutation..Ma mère refuse.
Suite a cela il lui demande de faire un courrier (au plus vite en plus ) et de lui dire par écrit pourquoi elle décline son offre..c'est bizarre nan? et qu'a la suite du courrier que fera ma mère il verra ou il la "place"..

Que puis je faire pour épauler ma mère? Peux ton tenter une action?
Je suis moi même dans la fonction publique..

Merci aux courageux qui voudront bien m'aiguiller..
stich59
Messages : 189
Enregistré le : jeu. 21 août 2008 16:54

Re: Retour d'arret maladie et plus de poste..

Message par stich59 »

Bonjour,

Je ne suis pas très au fait des conditions de reprise suite à un congé maladie mais j'ai trouvé ça (je ne sais pas si ça s'apllique dans le cas de ta mère, il serait donc souhaitable que quelqu'un d'autre te répondre) : Le fonctionnaire qui, à l'expiration de son congé de maladie ordinaire, refuse sans justification médicale valable, le ou les postes qui lui sont proposés, peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire (CAP) http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0&l=N18083 et http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Il faut donc que ta mère se méfie si elle refuse un poste, ils ont peut-être l'idée de la licencier.

Et pour le fait que quelqu'un a été nommé sur le poste de ta mère, ce n'est pas très élégant mais ça ne me choque pas (c'est mon avis perso :wink: ), l'autorité territoriale étant libre de procéder à des mutations internes comme elle le souhaite, l'agent n'étant pas titulaire de son poste juste de son grade.

Et je ne comprends pas car tu dis que le poste qu'occupait ta mère était dans un service qui ne lui plaisait pas, elle devrait donc trouver que c'est une bonne occasion pour elle de changer de service.

Bon courage pour la suite.
J'espère que tu auras d'autres réponses que la mienne.
sissi26
Messages : 313
Enregistré le : dim. 11 mai 2008 10:15

Re: Retour d'arret maladie et plus de poste..

Message par sissi26 »

:o Et oui Stich59 a raison dans la fonction publique on est titulaire que de son grade pas de son poste, j'en ai fait les frais il y a quelques mois, je suis en maladie professionnelle depuis mars dernier et malgré mon aptitude au poste avec des aménagements à apporter, la commission de réforme a demandé mon reclassement et donc une autre personne a été nommé sur mon poste, je dois reprendre le boulot en mars prochain si tout rentre dans l'ordre et donc je vais être mise en surnombre dans une de leur structure. Voilà ce que je peux te dire par rapport à mon vécu, mais il est certain qu'il faut être méfiant car au bout de 3 propositions de l'employeur le licenciement peut être prononcé par la CAP.
sandra60110
Messages : 8
Enregistré le : jeu. 7 août 2008 18:00

Re: Retour d'arret maladie et plus de poste..

Message par sandra60110 »

je vous remercie.. =D>
Peux elle la licencier même avec attestation du médecin?
sissi26
Messages : 313
Enregistré le : dim. 11 mai 2008 10:15

Re: Retour d'arret maladie et plus de poste..

Message par sissi26 »

sois plus précise qu'entend tu par attestation du médecin et de quel médecin :?:
sandra60110
Messages : 8
Enregistré le : jeu. 7 août 2008 18:00

Re: Retour d'arret maladie et plus de poste..

Message par sandra60110 »

Je parle du médecin traitant qui l'a orienté vers le docteur psychiatre..
sissi26
Messages : 313
Enregistré le : dim. 11 mai 2008 10:15

Re: Retour d'arret maladie et plus de poste..

Message par sissi26 »

:D Bonjour, si l'agent est en maladie la collectivité ne peut pas le licencier, hélas ta mère ayant repris à mi-temps thérapeutique, sauf visite avec le médecin du travail ou nouvel arrêt elle doit aller travailler sur le poste qui lui est proposé. Ce que je ne comprend pas bien c'est pourquoi son poste a été donné à un autre agent puisque ta mère était en CMO normalement nomination d'un agent contractuelle pour remplacer un agent malade :?: à moins qu'elle est été déclaré inapte à son ancien poste :?: Si quelqu'un à d'autre piste, allez y.
cATY
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Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: Retour d'arret maladie et plus de poste..

Message par cATY »

décret du 30 septembre 1985 qui oblige l'administration à reclasser son agent devenu inapte temporairement à l'exercice de ses fonctions.
En premier lieu si les nécessités du service ne permettent pas un aménagement des conditions de travail, le fonctionnaire peut être affecté dans un emploi de son grade correspondant à ses aptitudes physiques.
L'employeur procède à cette affectation après avis du service médical et sur proposition du centre de gestion.
En second lieu, lorsque l'état physique de l'agent ne lui permet pas de remplir des fonctions correspondantes à son grade, l'administration invite son agent à présenter une demande de détachement dans un emploi d'un autre corps.
Le comité medical est obligatoirement consulté en autre pour:
La réintégration après 12 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire ;
L'octroi ou renouvellement du temps partiel thérapeutique après un congé de maladie ordinaire d'au moins 6 mois pour la même affection,après un congé de longue maladie ou de longue durée;
sandra60110
Messages : 8
Enregistré le : jeu. 7 août 2008 18:00

Re: Retour d'arret maladie et plus de poste..

Message par sandra60110 »

elle n'a pas été déclarée inapte.. [-X
quand elle a repris son poste : celui ci était occupé..par une autre personne..
le chef s'est servi de ce qu'on lui avait dit (que ma mère ne se plaisait pas à ce poste pour la remplacer sans la prévenir)

Ce week end nous avons fait le courrier ensemble (demande expressde son chef pour la mettre dans un autre service)
En attendant, ma mère est à la maison..(vu qu'elle n'a plus de poste) tout en percevant son salaire.. c'est balaud!!
BEBERT1
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Enregistré le : lun. 22 sept. 2008 17:45

Re: Retour d'arret maladie et plus de poste..

Message par BEBERT1 »

slt,
alors quand on perd son poste, on est classé en surnombre et en atttendant qu'une solution soit trouvée on perçoit son salaire intégral!! à bon!!!
pouvez vous me donner des références juridiques
merci
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: Retour d'arret maladie et plus de poste..

Message par cATY »

Bonsoir BEBERT1
En effet c'est mon cas, mais mon poste a été supprimé par dissolution du syndicat mixte, et comme personne c'est soucié du devenir des agents malgré nos demandes, aucun reclassement avant, pendant et après ne nous a été proposé., nous sommes effectivement en surnombre, rémunérés, avec un développement de carrière.Aucune formation n'a été proposées. :x Juste un bulletin de salaire où il est noté"sans fonction"
Nous attendons donc un poste dans notre grade (titulaire de son grade, mais pas de son poste)
Mais pour un CMO je doute aussi!!!!!
Caty
sandra60110
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Enregistré le : jeu. 7 août 2008 18:00

Re: Retour d'arret maladie et plus de poste..

Message par sandra60110 »

Douter de quoi??
sissi26
Messages : 313
Enregistré le : dim. 11 mai 2008 10:15

Re: Retour d'arret maladie et plus de poste..

Message par sissi26 »

#-o Je pense que Caty doute que la suppression du poste soit justifié, j'ai 20 de fonction publique et les agents malades ont toujours été remplacé par des contractuelles et non pas excusez moi viré de leur poste :!: :!: S'il y a d'autre suggestion, allez y pour aider la maman de sandra 60110 :wink:
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: Retour d'arret maladie et plus de poste..

Message par cATY »

elle n'a pas été déclarée inapte.. -X quand elle a repris son poste : celui ci était occupé..par une autre personne
..
le chef s'est servi de ce qu'on lui avait dit (que ma mère ne se plaisait pas à ce poste pour la remplacer sans la prévenir)
Merci sissi d'avoir expliqué ce doute :oops:Je ne remets nullement en cause le congé maladie ordinaire de ta maman. oui en effet cette suppression de poste n'est pas claire du tout , toutes mes excuses de mettre mal exprimée
Si tous les agents qui osent dire qu'ils ne se sentent plus a l'aise a leur poste de travail, souffrent parfois en silence comme pour le cas de ta maman (baisse de moral) dans une telle situation c'est plus que respectable.Au contraire ils vont la déstabiliser en lui supprimant son poste. Que cherchent -ils? Si tous les agents se retrouvaient avec leur poste de travail supprimé au retour d'un COM, je pense que la mutation interne n'aurait plus lieu d'être :cry:
sandra60110
Messages : 8
Enregistré le : jeu. 7 août 2008 18:00

Re: Retour d'arret maladie et plus de poste..

Message par sandra60110 »

je suis très touchée...Merci beaucoup a tous..
Je vous tiens au courant de la suite des évènements..
Ma maman est très courageuse..nous ne baisserons pas les bras..

Merci encore =D>
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