Bonjour,
Depuis 6 ans dans ma collectivité, je suis promouvable au grade d'ingénieur principal depuis 2006. Malgré les propositions de ma hiérarchie directe, je n'ai jamais été proposée à la CAP. J'ai la première année demandé des explications en sollicitant un entretien auprès de la DG qui m'a alors fait des promesses pour l'année suivante. L'année suivante rebelotte, pas de promotion. Resollicitation pour des explications qui furent alors plus que fumeuses. Et cette année rebelotte. Mais là j'ai procédé à un recours gracieux par écrit auprès du Président et après déjà un échange de deux recommandés. En plus ils ont tout faux tant sur sur la forme que sur le fond. En effet, je n'ai pas de fiches de notation sur deux années et l'autre année la fiche de notation n'a pas été faite dans les délais réglementaires. sans parler des dates de CAP en juillet..etc. Et sur le fond, ce n'est pas mieux : certaines personnes sans ancienneté sans mérite sont promus et d'autres non donc j'ai du mal à comprendre. En plus les courriers de réponse de la collectivité ne répondent jamais à mes questions relatives à des éléments factuels parce mes questions dérangent puisqu'ils n'ont pas de réponse logique à apporter. Pensez vous qu'au vu de ce rapide explosé, il peut être opportun de déposer un recours contentieux auprès du TA? Je n'ai jusqu'alors pas fait appel aux syndicats et j'envisage de recourir au service d'un avocat.
Merci à tous ceux qui pourront m'aider. Evidemment cette situation me "mine" sachant que professionnellement on a vraiment rien à me repprocher mais je sais qu'aujourd'hui mes questions directes gênent beaucoup puisqu'elles mettent en exergue de gros dysfonctionnements.
Recours devant TA pour promotion
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Re: Recours devant TA pour promotion
personne ne t'as répondu ! qu'as tu fais ?
Pour un recours au TA, tu n'as pas besoin d'avocat. Ce n'est pas facile, ça prend du temps et de l'énergie mais tu peux y arriver. Le syndicat pourrait être en mesure de t'épauler aussi.
Mais si tu gagnes... gare aux représailles, j'en ai fait les frais...Les dysfonctionnements semblent courants dans la FPT et bien sûr ceux qui les dénoncent, trinquent ! Ainsi on se retrouve au placard, ou en situation de mendicité permanente pour l'obtention de congés annuels ou une quelconque formation. Les notes baissent, les brimades pointent le bout de leur nez... On est pris en grippe et on finit par craquer.
Pessimiste mais réaliste tableau de vie professionnelle gâchée que bien d'autres pourraient confirmer.D'ailleurs, une vingtaine d'agents se sont rendus sur ce lien http://www.petitionduweb.com/voirpetiti ... ition=2179 pour signer la pétition contre le harcèlement moral dans la fonction publique territoriale.
Un petit rappel qui je l'espère sera toléré par les webmasters
Pour un recours au TA, tu n'as pas besoin d'avocat. Ce n'est pas facile, ça prend du temps et de l'énergie mais tu peux y arriver. Le syndicat pourrait être en mesure de t'épauler aussi.
Mais si tu gagnes... gare aux représailles, j'en ai fait les frais...Les dysfonctionnements semblent courants dans la FPT et bien sûr ceux qui les dénoncent, trinquent ! Ainsi on se retrouve au placard, ou en situation de mendicité permanente pour l'obtention de congés annuels ou une quelconque formation. Les notes baissent, les brimades pointent le bout de leur nez... On est pris en grippe et on finit par craquer.
Pessimiste mais réaliste tableau de vie professionnelle gâchée que bien d'autres pourraient confirmer.D'ailleurs, une vingtaine d'agents se sont rendus sur ce lien http://www.petitionduweb.com/voirpetiti ... ition=2179 pour signer la pétition contre le harcèlement moral dans la fonction publique territoriale.
Un petit rappel qui je l'espère sera toléré par les webmasters
Re: Recours devant TA pour promotion
Merci pour ta réponse.
Mon avocat a envoyé un courrier à l'administration en mettant en exergue les contradictions de ma collectivités dans le processus de promotion et demandant d'ores et déjà qu'elles seraient les conditions de promotion pour 2009 La collectivité venant juste de notifier les arrêtés aux promus j'ai jusqu'en décembre pour déposer un recours au TA.
je suis bien consciente des "risques" que je prends mais j'avoue ne pouvoir tolérer les pratiques mises en oeuvre dans ma collectivité.
On attend donc une réponse de la collectivité et on avisera...... Je te tiendrai informé...
Mon avocat a envoyé un courrier à l'administration en mettant en exergue les contradictions de ma collectivités dans le processus de promotion et demandant d'ores et déjà qu'elles seraient les conditions de promotion pour 2009 La collectivité venant juste de notifier les arrêtés aux promus j'ai jusqu'en décembre pour déposer un recours au TA.
je suis bien consciente des "risques" que je prends mais j'avoue ne pouvoir tolérer les pratiques mises en oeuvre dans ma collectivité.
On attend donc une réponse de la collectivité et on avisera...... Je te tiendrai informé...