La notation : signature

[gobinus]

Au sujet de la notation je voudrais savoir si l'adjoint délégué au personnel peut signer la feuille de notation ou si c'est exclusivement le maire ?

[Paul du 59]

La notation doit être faite par ton supérieur hiérarchique direct (n+1).

[manug]

Si le supérieur hiérarchique direct (cat B ou A) est le premier niveau d'évaluation, en dernier lieu c'est bien l'autorité territoriale (maire, président...) qui note (signe).

[taupe18]

Bonjour à tous

Vivez-vous dans des collectivités parfaites constituées d'un maire toujours disponible et d'agents de catégorie A qui encadrent des agents de catégorie B qui encadrent eux-mêmes des agents de catégorie C ? Moi non
Alors voila ce qui se passe :
1- les agents de catégorie C sont notés par leur chef de service qui est parfois lui-même un agent de catégorie C ou un agent contractuel (et oui, car il ne faudrait pas les oubliés les nombreux contractuels de la FTP !).
2- Le DGS (emploi fonctionnel de catégorie A) ajoute sa notation et son motif
2 bis - pour les chefs de service, quelle que soit la catégorie ou le statut pour les contractuels, on n'a que la notation et l'avis du DGS sans étape 1.
3- Le Maire finalise avec son avis et la note définitive les fiches de notation des chefs de service... et demande au maire-adjoint délégué au personnel de noter tous les autres agents.

Je précise que cette procédure permet de noter 135 agents chaque année, avant soumission des notes à la CAP. Le Centre de Gestion (qui organise les réunions des CAP) n'a jamais rien trouvé à y redire.

Cordialement

[manug]

taupe,

Vivez-vous dans des collectivités parfaites constituées d'un maire toujours disponible et d'agents de catégorie A qui encadrent des agents de catégorie B qui encadrent eux-mêmes des agents de catégorie C ?

Bien sur que non mais on y travaille et l'espoir fait vivre

1- les agents de catégorie C sont notés par leur chef de service qui est parfois lui-même un agent de catégorie C ou un agent contractuel (et oui, car il ne faudrait pas les oubliés les nombreux contractuels de la FTP !).

Soit mais c'est pas bien !

2- Le DGS (emploi fonctionnel de catégorie A) ajoute sa notation et son motif

Normal

2 bis - pour les chefs de service, quelle que soit la catégorie ou le statut pour les contractuels, on n'a que la notation et l'avis du DGS sans étape 1.

Le bon sens près de chez vous

Le Centre de Gestion (qui organise les réunions des CAP) n'a jamais rien trouvé à y redire.

On est d'accord quoi.

[gobinus]

merci pour vos réponses,

vous me confirmez donc que c'est bien l'autorité territoriale qui finalise la notation ?

Une signature sans mention de l'auteur sur une feuille de notation est-elle juridiquement valable ?

Et que pensez-vous d'une mention "bon agent" du chef de service effacée au blanco ? Ma collectivité n'est-elle donc pas parfaite ?