le droit de réserve des fonctionnaires s'applique t'il aux pétitions? Peut on en signer une, ou en débuter une, sans risquer de rompre la neutralité à laquelle nous sommes tenus?
J'aimerais une précision sur un point: ce droit de réserve est il applicable dès l'obtention du concours ou dès que l'on est en poste?
Merci d'avance.
Droit de réserve et pétitions
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Re: Droit de réserve et pétitions
Bonjour 
Le devoir de réserve ne s'applique que pour les agents en poste, plus d'infos ici http://www.cdg59.fr/carrieres/vos-droit ... tions.html
Pour la pétition, vu que tu n'es pas (encore!) fonctionnaire je ne pense pas que cela pose pb, d'ailleurs les fonctionnaires aussi sont libres d'exprimer leur opinion dès lors que ça ne déborde pas sur leur travail.
A+
Le devoir de réserve ne s'applique que pour les agents en poste, plus d'infos ici http://www.cdg59.fr/carrieres/vos-droit ... tions.html
Pour la pétition, vu que tu n'es pas (encore!) fonctionnaire je ne pense pas que cela pose pb, d'ailleurs les fonctionnaires aussi sont libres d'exprimer leur opinion dès lors que ça ne déborde pas sur leur travail.
A+
Re: Droit de réserve et pétitions
coucou toi!
ok, je vais donc pouvoir lancer ma pétition alors, merci du renseignement...
mais de toute façon, toutes les pétitions sont politiques, non, puisqu'elles servent à dénoncer ce qu'une partie des citoyens trouve injuste dans les règles de la Cité?
ok, je vais donc pouvoir lancer ma pétition alors, merci du renseignement...
mais de toute façon, toutes les pétitions sont politiques, non, puisqu'elles servent à dénoncer ce qu'une partie des citoyens trouve injuste dans les règles de la Cité?
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Paul du 59
- Messages : 17
- Enregistré le : mar. 14 oct. 2008 22:02
Re: Droit de réserve et pétitions
Pour ce genre d'action, le mieux est sans doute de se couvrir avec un syndicat ou un organisme "personne morale".
Je pense que rien n'empèche que tu fasse circuler une pétition, mais en dehors de tes heures de service et de préférence hors poste de travail (la salle de repos n'est pas un lieu de travail)...
Je pense que rien n'empèche que tu fasse circuler une pétition, mais en dehors de tes heures de service et de préférence hors poste de travail (la salle de repos n'est pas un lieu de travail)...