Bonjour,
je vous explique ma situation: il y a 2 ans mon mari etant muté j'ai pris une disponibilité pour un an en attendant de trouver une mutation. malheureusement rien, ensuite je sui tombé enceinte et de là j'ai pris un congé parental qui tombait bien derriere ma dispo. Vu que dans la nouvelle region rien n'avancait nous sommes revenu au point de depart de la j'ai demandé une reprise a la fin de ma premiere de congé parental ( envie de retravailler) apres un rdv avec ma drh on m'a expliqué que j'etais un cas et que de toute facon il n'y avait pas de poste donc se sera que du remplacement a droite a gauche. entre temps j'ai su qu'on avait titulariser une collegue sur mon poste alors que j'etais en dispo ont ils le droit? quel recours puis je avoir et ou me renseigner? en plus j'ai trouvé eventuellement un poste dans une autre collectivité pour un remplacement mais je doit prendre une dispo pour convenance perso que faire?
2 titulaires pour un poste URGENT
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boubouche38
- Messages : 1
- Enregistré le : lun. 20 oct. 2008 10:02
Re: 2 titulaires pour un poste URGENT
Oui je pense que c'est légal, tu es titulaire de ton grade et pas de ton poste, ta collectivité pouvait donc nommer quelqu'un d'autre sur ton poste.boubouche38 a écrit :j'ai su qu'on avait titulariser une collegue sur mon poste alors que j'etais en dispo ont ils le droit? quel recours puis je avoir et ou me renseigner?
Si tu veut changer de collectivité, il me semble qu'il faut que tu demandes ta réintégration puis ta mutation, tout ça n'est que de l'administratif, tu n'as pas besoin de retourner physiquement travailler si tu es en dispo mais là tu parles d'un remplacement et non de mutation donc il faudrait peu-être voir du côté d'une mise à disposition.boubouche38 a écrit :en plus j'ai trouvé eventuellement un poste dans une autre collectivité pour un remplacement mais je doit prendre une dispo pour convenance perso que faire?
Des infos sur service-public http://vosdroits.service-public.fr/part ... avail&l=N5
J'espère que d'autres personnes pourront mieux te renseigner que moi.
Re: 2 titulaires pour un poste URGENT
Bonjour
pour répondre à ta première question : ta collectivité avait tout à fait le droit de te remplacer et de titulariser quelqu'un sur ton poste puisque tu étais en disponibilité pour une durée supérieure a 6 mois et que dès lors ton poste pouvait être considérer vacant.
Pour ce qui concerne ta réintégration après ton congé parental, tu n'es effectivement pas obligée de reprendre physiquement.
Si tu as trouvé un autre poste dans une autre collectivité et considerant qu'il ne s'agit que d'un remplacement tu peux tout a fait demander une disponibilité pour convenances personnelles et etre recrutée en qualité de non titulaire mais tu devras en informer ta collectivité si ils font les choses dans les regles ils doivent saisir la commision de déontologie et c'est un peu contraignant.
bon courage
pour répondre à ta première question : ta collectivité avait tout à fait le droit de te remplacer et de titulariser quelqu'un sur ton poste puisque tu étais en disponibilité pour une durée supérieure a 6 mois et que dès lors ton poste pouvait être considérer vacant.
Pour ce qui concerne ta réintégration après ton congé parental, tu n'es effectivement pas obligée de reprendre physiquement.
Si tu as trouvé un autre poste dans une autre collectivité et considerant qu'il ne s'agit que d'un remplacement tu peux tout a fait demander une disponibilité pour convenances personnelles et etre recrutée en qualité de non titulaire mais tu devras en informer ta collectivité si ils font les choses dans les regles ils doivent saisir la commision de déontologie et c'est un peu contraignant.
bon courage