Info sur détachement

[Christophe49]

Bonjour,
Je sais qu'il y a beaucoup de discutions sur le détachement, mais malgré ma recherche je n'ai pas triouvé les réponses aux questions que je me pose !
Je m'explique : je suis Attaché territorial titulaire dans la FPT (5éme echelon), mais actuellement en disponibilité pour raisons personnelles. J'ai de grandes chances d'être pris sur un poste d'Attaché d'administration hospitaliere (donc dans la FPH). Dans ce cas, ce sera bien sur un détachement.
Mais :
1 - une fois dans ce poste, en situation de détachement, sous quelle durée peut on intégrer définitivement la FPH ?
2 - Qui décide de cette intégration ? l'agent ?
3 - peut elle être refusée par le nouvel employeur (FPH) ?
4 - si oui, dans ce cas, que ce passe t'il ? en gros, le statut de "détachement" peut il etre comparée à une "periode d'essai' ? c'est à dire qu'a la fin de la période de détachement, le nouvel employeur peut il refuser l'intégration définitive et dans ce cas l'agent reviens à sa situation antérieur (dispo pour ma part) ?
5 - Si non, Pour un détachement, est ce comme pour une mutation, il n'y a pas de "période d'essai" ?

Voilà, merci pour vos précisions, pour ceux qui peuvent m'éclairer un peu ....

Cordialement

[ionesco]

Bonjour,

1) La durée nécessaire pour l'intégration dans la FPH doit être prévue en principe par le statut du corps de détachement.

2) L'intégration est décidée par l'employeur sur demande de l'agent détaché.

3) L'intégration peut être refuse par l'employeur.

4) L'administration d'accueuil peut mettre fin au détachement. Dans ce cas, c'est un "retour à l'envoyeur".

Vous pouvez regarder les dispositions des décrets n°86-68 (pour la FPT) et n°88-976 (FPH). (tapez les chiffres dans un moteur de recherche et il vous donnera la page sur Legifrance).

Pour moi, il y a quand même un petit problème avec votre situation.

Article 55 de la loi du 26 janvier 1984 :
Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire ;
6° Congé parental.
Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale."

Les positions de détachement et de disponibilité ne sont pas compatibles. Vous serez donc réintégré pour ordre en vue d'un détachement. Toutefois, il n'y a pas d'obligation de réintégration pour les disponibilités à caractère discrétionnaire (accordées sous réserve des nécessités de service comme la disponibilité pour convenances personnelles).

Vous devriez voir cet aspect avec votre collectivité d'origine avant de demander le détachement.


Cordialement,