Bonjour à tous et félicitations pour ce site.
Je vous explique (le plus rapidement possible) nos soucis.
En 1993, ns avons achetés un terrain de 2hectares en zone NC, pour que je puisse m'installer agriculteur à titre principal (ferme équestre, pension pour chvx et élevage)Ce terrain ce trouve à + de 150m d'une habitation, pour que je puisse y construire des box. En 97 on ns a accordé un permis de construire pour faire des box (57m2). Nous avons construit ces box, mais au lieu de faire un toit, nous avons coulé une dalle pour pouvoir monter un étage (grange à foin, matériels agricoles, …) ultérieurement.
En juin 2002 ns déposons un permis pour monter l’étage de dessus. Alors que notre demande est en cours, courant juillet nous décidons d’interrompre notre demande de PC (appel à la mairie) ayant de grosses difficultés financières. En même temps je passe d’exploitante agricole à agriculteur à titre solidarité et continue la pension pour chevaux.
En avril 2007, je me réinstalle exploitante agricole et nous reposons un permis pour finir nos box (l'étage de dessus, grange) et là après plusieurs courriers pour pièces manquantes le 30/11 on nous refuse le permis car notre parcelle est en zone NC1, donc juste 30% de la surface! (aucunes construction possible agriculteur ou pas).
Que c’est t il passé ? Après plusieurs recherches (avec l’aide de la maire actuelle) nous apprenons qu’en septembre 2002 (2 mois après avoir déposer notre permis !!) il y a eu une réouverture du PLU dans notre commune et sans nous concerter ou au moins nous avertir tous nos terrains (et d'autres attenants) sont passaient en zone NC1. Raisons invoquées demande faite par les agriculteurs pour protéger les terres de construction!!!!
L'ancienne municipalité pour une raison que je ne connais pas nous a fait un sale coup bas!! (en restant poli). Nous sommes une commune de moins de 3500 habitants, j'habite un bled de 100 habitants, l'ancien maire au moment des faits (en 2002) habitait mon village, maire depuis 3 mandats, j'ai toujours eu des chevaux en pension et tout le monde le sait.
Je ne peux pas démarrer mes activités si nous n'arrivons pas à avoir une structure correcte.
La maire me propose de faire une révision du PLU, mais des fois elle me dit que ça peut prendre 3 mois et dès fois que ça prends au moins un an. J’ai l’impression qu’elle’ n’en sait rien. Nous avons rdv la maire, la DDE et moi-même le 14/10 afin de voir comment faire pour pouvoir finir notre bâtiment agricole. Aussi je souhaiterais avoir des arguments et infos pour ce jour.
Donc mes questions sont :
Quels sont les pouvoirs du maire pour ce cas ?
Pour pouvoir démarrer nos travaux au plus tôt quelles sont les différences entre une révision simplifiée et une modification du PLU ?
Peut elle (la maire) décider de ne changer que nos parcelles, as t elle le pouvoir de le faire ?
Pouvons nous faire pression sur la mairie au sujet du changement de zone en 2002 de nos parcelles (vice, …) ?
Existe t il un moyen de démarrer les travaux avec un accord (loi, article) de la mairie en attendant que notre terrain change de zone ?
Peut être connaissez-vous un article ou une loi ?
J'espère que vous pourrez nous aiguiller. Mon post est long, mais je pense que ttes ces indications sont importantes.
Je vous remercie par avance.
A bientôt.
Elodie.
Quelles sont les différences entre une révision simplifié ou
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Re: Quelles sont les différences entre une révision simplifié ou
puisque nous sommes le 16/10, vous avez dû avoir votre RdV en mairie
qu'en est-il ressorti??
qu'en est-il ressorti??