DELIBERATION

[clash]

Bonjour,

Je voudrais savoir quand on est obligé de passer une délibération ou pas.

Ex: pour les frais de remboursement de déplacements professionnel dans la résidence administrative ou en dehors par exemple...
Si les frais de prépa concours ou examen sont pris en charges etc...

Merci beaucoup pour vos réponses

[claire]

Effectivement, dans notre EPCI nous avons passé une délib concernant les remboursements de frais. Cette délib prévoie le remboursement au forfait.

[clash]

pourquoi au forfait si il y a un barème frais kms?

MERCI

[claire]

non pas pour les km mais pour les repas et les frais d'hebergement

[clash]

et si on ne fait pas de délibération pour les remboursements km
que ce pass t-il?

MERCI

[claire]

logiquement tu ne peux pas rembourser les frais.

Le tresorier peut refuser de payer. et en cas de contrôle de la chambre régionale des comptes la collectivité peut avoir des soucis