Démissionner

[Jessica]

Je suis actuellement fonctionnaire stagiaire depuis mars 2008.
Pour diverses raisons, je souhaite partir.

Comment cela se passe t'il au niveau des indemnités si je pars de moi même ?
Comment dois je m'y prendre pour démissionner d'ailleurs ?

Merci pour toutes vos réponses !

[Christophe49]

Salut,
Je ne sais pas pourquoi tu desires demissionner, mais attention, ce sera sans retour.
A ta place, j'irais jusqu'au bout de la periode de stage (certainement mars 2009 ...c'est pas si loin), et là, une fois titularise, soit tu cherche une nouvelle collectivité (ce sera une mutation) soit si vraiment tu n'en peux plus d'etre dans cette collectivité, demande une disponibilité. Tu ne seras pas payée mais au moins tu conservera ton statut de titulaire et une fois le moment venu tu pourras retrouver du travail dans la FPT (ou autre fonction publique).
Dans les 2 cas, demission ou disponibilité, il n'y a, a ma connaissance, aucune indemnité de départ prévu, et ensuite aucune rémunération non plus (ni même aux Assedic car c'est un départ volontaire).
Regarde les discutions sur la Disponibilité et la démission.
en résumé :
Démission = effet immédiat ou tres rapide (recommandé envoyé au maire ou président) mais perte de ton statut
Disponibilité = attendre la titularisation pour plus de chance de retrouver ensuite (quoique la dispo peut etre possible en tant que stagiaire, là je ne saurait te dire....)
bon courage mais réfléchis bien avant ......3/4 mois c'est pas la mort ....
bye

[Jessica]

Ce que je n'ai pas précisé, c'est qu'au niveau travail, je n'y arrive pas et je fais des erreurs !
j'ai déjà eu 2 rappels à l'ordre.
et ils veulent me revoir en novembre pour faire le point et prendre les mesures nécessaires.

qu'est ce qu'il va se passe s'ils mettent fin à mon stage de leur plein gré ? (au niveau des indemnités bien sûr)

[cATY]

Bonjour jessica
J'ai l'impression que tu t'inquiète un peu trop vite. Te revoir en Novembre c'est normal, il faut faire le point sur cette période de stage (Une évaluation de stage) Si tout se passe bien (ambiance) dans ta collectivité, pourquoi ne pas prolonger ta période de stage(prorogation) C'est une possibilité qui peut être proposée (C'est peut être cela les mesures nécessaires)
Si c'est pas le cas tu sera licenciée pour insuffisance professionnelle.Alors surtout ne démissionne pas, tu vas perdre tes droits aux Assedics
Courage
Caty

[Jessica]

Oui mais est ce que cela est sûr que je toucherais si je me fais licencier ??

[POC28]

Bonjour,

J'ai connu ce cas il y a quelques années. Attaché territorial en période de stagiairisation, ma collectivité y a mis fin sans me titulariser pour "insuffisance professionnelle" selon la terminologie consacrée.
J'avais bénéficié d'une prolongation de 6 mois avant cela.
J'ai donc été licencié. J'ai perdu le bénéfice de mon concours (argh) mais j'ai pu être indemnisé comme demandeur d'emploi par les ASSEDICS, avec inscription à l'ANPE (en fait par mon ancien employeur - un Conseil Général - celui-ci faisant office de "sous-traitant" des Assedics dans ces cas-là). Il n'y a eu aucun problème à ce niveau-là.
En cas de démission, tu ne devrais pas être indemnisé, alors attention !

Pour la petite histoire, je dois reconnaître que ma collectivité avait eu raison de mettre fin à une situation qui ne convenait ni à moi ni à eux. Après mon licenciement (qui m'a quand même fait mal, car je suis parti du jour au lendemain du fait de congés à solder) j'en ai profité pour faire un bilan personnel et professionnel - merci l'ANPE - et ai repassé des concours, mais dans une filière qui me convenait mieux.
Maintenant, je ne suis "que" cadre B, en filière culturelle, et je suis HEU-REUX ! Quand on se trompe de voie - ce qui fut mon cas - autant ne pas s'acharner.

N'oublie pas qu'il est toujours possible, selon les interlocuteurs qu'on a en face, de "négocier" sa situation (changement de poste en particulier) ou son départ.

J'espère avoir pu t'aider - un peu.

Bon courage

POC28

[Jessica]

Ben j'aimerais bien moyenner mon départ à vrai dire.
C'est pour cela que j'attends que ma chef revienne de congés pour déjà lui annoncer que je veux mettre fin à mon stage.
Que j'ai une lettre de démission qui est prête à être envoyée à moins qu'ils ne veulent mettre eux fin à mon stage ...

[cATY]

Bonsoir jessica
Nous sommes là pour te donner les meilleurs conseils comme les excellents conseils de poc28
Maintenant c'est toi qui a les clés de ton avenir professionnel, que je respecte

C'est pour cela que j'attends que ma chef revienne de congés pour déjà lui annoncer que je veux mettre fin à mon stage Que j'ai une lettre de démission qui est prête à être envoyée à moins qu'ils ne veulent mettre eux fin à mon stage ....

Là tu démissionnes avec tout ces risques Je ne pense pas qu'ils accepteront de te licencier, car si ils te licencie , eux devront suivre une procedure, là tu leur indique un autre chemin

CONSÉQUENCES DU LICENCIEMENT
Le stagiaire est radié des cadres et perd sa qualité de fonctionnaire. Pour retrouver cette qualité,
il devra passer concours ou être recruté de nouveau comme stagiaire.
4Aucun préavis ne s’applique. Le licenciement interviendra dès sa notification au stagiaire.
. Le licenciement interviendra dès sa notification. L'agent doit veiller a solder ses congés annuels. Ils ne pourront faire l'objet d’aucune indemnité
CE 129377 – 129864 du 10.7.1996 M. O.
4Le stagiaire licencié ne bénéficie d’aucune indemnité de licenciement.
Article 5 - Décret n° 92-1194 du 4.11.1992
4Le licenciement pour insuffisance professionnelle ouvre droit aux allocations de chômage
La balle est dans ton camp
LA DEMISSION DU STAGIAIRE
« La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non
équivoque de cesser ses fonctions. » (article 96 de la loi du 26 janvier 1984).
La démission ne prend effet que si elle est acceptée par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Celle-ci
est libre d’accepter ou de refuser la démission et dispose d’un mois pour le faire et pour fixer la date d’effet de
la cessation de fonction qu’elle aura décidée.
La radiation de la liste d’aptitude intervient à la titularisation (article 18, décret du 20 novembre 1985). Ainsi, le
stagiaire démissionnaire pourrait être recruté par une autre collectivité tant que son inscription sur la liste
reste valide.
Cependant, une réponse ministérielle semble infirmer cette position en indiquant que la démission emporte
radiation de la liste d’aptitude (QE n° 4632, JO Sénat du 14 juillet 1994). Dans ce cas, pour accéder à
nouveau à un emploi du cadre d’emplois, le stagiaire démissionnaire devrait repasser le concours.
De plus, l’article 44 de la loi du 26 janvier 1984 est quant à lui, interprété comme fixant la date de la radiation
non plus à la titularisation mais à la nomination en qualité de stagiaire.
Courage
Caty

[Jessica]

ok mais comment dois je m'y prendre alors ?
quelle est la meilleure solution ?

là, ça dit qu'un licenciement d'un stagiaire n'ouvre pas de droit au chômage

[cATY]

Bonjour jessica

4Le licenciement pour insuffisance professionnelle ouvre droit aux allocations de chômage

Je ne lis pas la même chose que toi
Pour infos
A quel moment peut intervenir le licenciement pour insuffisance
professionnelle ?
Le licenciement peut intervenir :
• dès que la moitié de la durée normale du stage s’est écoulée,
• avant la fin de la période normale de stage,
• et au plus tard avant la fin de la prorogation du stage le cas échéant.
Attend de voir les propositions de ta hiérarchie, pourquoi précipiter les choses, sauf si tu désires partir le plus rapidement possible
Caty

[Jessica]

Je t'avoues que j'ai vite hâte de partir d'ici..
Mais quelle est la procédure pour démissionner ? tu peux m'aider ?

[POC28]

Autre chose : en tant que stagiaire, tu dois avoir un contact au niveau du CNFPT qui suit ton dossier et doit pouvoir t'épauler en cas de difficultés. N'hésite pas à le contacter pour des conseils, notamment au niveau légal. C'est aussi leur rôle.

J'ajouterai aussi un autre élément à prendre en compte : la taille de ta collectivité.

Si tu travailles pour une petite collectivité, contacte ton centre de gestion. C'est eux qui suivent les questions de personnels dans les petites communes par exemple.
Si tu es dans une collectivité importante en taille (ce qui était mon cas avec le Conseil Général), tu peux voir au niveau du service des ressources humaines pour des informations légales là aussi (considérant qu'ils sont plus "éloignés" de ta situation et donc relativement "neutres" car ne te connaissant pas directement - sauf si tu y travailles, bien sûr...)
Et j'ajouterai les représentants du personnel, même si tu n'es pas syndiquée. Je n'ai plus les détails en tête, mais une prorogation de stage ou un licenciement sont décidés en commission (ça c'est sûr), où siègent les représentants (c'est l'un d'eux qui m'avait informé de mon licenciement au sortir de la commission).

Quant à savoir ce qui est le mieux, ou le moins pire, entre la démission et le licenciement, cela dépend de ce que tu envisages ensuite et de ta situation personnelle.

Si tu démissionnes, il semblerait que tu puisses rester sur liste d'aptitude. Vérifie avant, car apparemment ce n'est pas totalement clair (et depuis combien de temps y es-tu inscrite ?)
Il faut aussi tenir compte des possibilités pour toi de retrouver un poste rapidement. Par expérience, je dirais : méfiance. Les opportunités ne sont pas forcément idéales en ce moment. Cela dépend de ta formation, de ton expérience et du domaine dans lequel tu veux travailler.
Et bien sûr, si tu démissionnes, aucune indemnité chômage. Tout le monde ne peut pas vivre sans revenus (sic), surtout sur une durée indéterminée.

Si tu choisis le licenciement, tu seras indemnisé et pourras t'inscrire à l'ANPE. Mais en contrepartie, tu n'es plus fonctionnaire. Si tu veux rester dans cette voie, tu devras repasser les concours... et nous connaissons tous le faible nombre de postes ouverts par rapport au nombre de candidats.


Quoi qu'il en soit, ne désespére pas. Ta situation n'est pas simple et peut être douloureuse, mais d'autres l'ont connu et s'en sont sortis - ce qui est mon cas, même si ce ne fut pas, malheureusement, très rapide.
Si c'est un échec professionnel, ce qui arrive même aux meilleurs quand ils se trompent de voie, le plus important est d'en faire le bilan et de rebondir sur autre chose (et mes excuses si cela ne correspond pas à ta situation que je ne connais pas !).

Et pas de décision hative ! Ne joue pas ton avenir professionnel sur un coup de tête.

Bon courage

POC28

[Jessica]

Merci pour votre soutien à tous.
Je vous explique aussi qu'en fait, je suis stagiaire mais recrutée par voie directe (donc pas de concours ni de liste d'aptitude) car issue d'un CAE juste avant.
Suite à deux entretiens, je suis sûre que je ne serais pas titularisée en mars 2009.
Et je souhaite peut etre même changer de filière car le secretariat finalement ne m'intéresse pas plus que ça ..
A vrai dire, je doute de moi ..
Ah, je ne vous ai pas précisé, je travaille aux RH

Comment faire pour la démission ?
Merci d'avance pour vos réponses.

[Jessica]

Comment dois je m'y prendre pour démissionner de la fonction publique tout en étant stagiaire ?
merci pour vos conseils !

[cATY]

Bonjour jessica
Cette question perpétuelle,tu sais que tu as encore le temps de changer d'avis, c'est l'autorité qui décide de la date de ton départ. Par contre elle a un mois pour te notifier sa réponse. Parfois cela va très vite
Tu dois adresser une lettre en AR
PARTIE I : LA DEMISSION
Tout comme le licenciement, la démission emporte la radiation des cadres. Elle doit
résulter d’une demande écrite du fonctionnaire stagiaire marquant sa volonté non
équivoque de cesser ses fonctions. Elle ne prend effet que lorsqu’elle est acceptée par
l’autorité territoriale. Celle-ci est libre d’accepter ou de refuser cette démission et dispose
d’un délai d’un mois pour le faire et pour fixer la date d’effet de la cessation de fonction
qu’elle aura décidée. Le fonctionnaire stagiaire dont la demande de démission est
acceptée par l’administration est radié des cadres et perd sa qualité de fonctionnaire.
Une réponse ministérielle indique que la démission emporte radiation de la liste
d’aptitude (QE n°4632, JO Sénat du 14 juillet 1994).
Droits
-pas de droit au versement des allocations chômage. Cependant, le stagiaire pourra
percevoir l’allocation pour perte d’emploi si le motif de la démission est légitime (ex :
démission pour suivre son conjoint).