Deux étrangers veulent se marier en France
Le monsieur est néo zélandais et mademoiselle est tongienne
Sur l'acte de naissance de monsieur il n'apparait pas de date de la copie
Sur celui de Mademoiselle il a été demandé en début d'année car l'acte avait été perdu
Ils m'affirment qu'un seul acte leur ai délivré pour toute leur vie à part une perte il peuvent le refaire
Comment procède t.on par rapport à la loi française et si la date de la traduction à une valeur
Merci
mariage étrangers
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Re: mariage étrangers
il est vrai que certains pays ont un état civil plus que réduit et qu'effectivement les actes sont souvent délivrés en un seul exemplaire.....
Comme je n'ai pas de réponse précise à te donner, dans le doute, je saisirai le proc en lui faxant la copie des élements en ma possession.....
P.S. : Nationalité Tongienne, c'est quel pays ???
Comme je n'ai pas de réponse précise à te donner, dans le doute, je saisirai le proc en lui faxant la copie des élements en ma possession.....
P.S. : Nationalité Tongienne, c'est quel pays ???
Re: mariage étrangers
je regarderais demain pour néo zélandais mais tongienne je connais pas le tongo ???
Re: mariage étrangers
j'ai trouvé : Tongienne ça doit être : des iles Tonga.
Les îles Tonga sont un État de Polynésie, dans l’océan Pacifique.
je me coucherai moins bête ce soir
oui je sais, y'a encore du boulot
Les îles Tonga sont un État de Polynésie, dans l’océan Pacifique.
je me coucherai moins bête ce soir
oui je sais, y'a encore du boulot
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HakunaMatata
- Messages : 44
- Enregistré le : mer. 10 mai 2006 08:53
Re: mariage étrangers
Sois prudent(e) :
pour Monsieur, tant pis, je lui demande un autre acte. Il faut quand même que les documents soient conformes à la loi française. Nouvel acte + traductions par traducteur assermenté, forcément.
J'ai eu le même cas que Mademoiselle. J'ai fait la copie de l'acte original, j'ai mis le sceau sur la copie et j'ai daté, signé et indiqué "acte original remis à l'intéressée, un seul acte original délivré par l'administration du pays" (j'ai gardé la traduction originale par contre). Vois avec ton proc, peut-être que cela lui suffira... C'est vrai qu'après, tout dépend du proc.
pour Monsieur, tant pis, je lui demande un autre acte. Il faut quand même que les documents soient conformes à la loi française. Nouvel acte + traductions par traducteur assermenté, forcément.
J'ai eu le même cas que Mademoiselle. J'ai fait la copie de l'acte original, j'ai mis le sceau sur la copie et j'ai daté, signé et indiqué "acte original remis à l'intéressée, un seul acte original délivré par l'administration du pays" (j'ai gardé la traduction originale par contre). Vois avec ton proc, peut-être que cela lui suffira... C'est vrai qu'après, tout dépend du proc.
Re: mariage étrangers
pour la nouvelle zélande
Copie intégrale avec sa traduction.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE Le certificat de célibat n'existe pas. Demander une attestation de non délivrance de certificat de célibat à l'ambassade. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage. Fournir le certificat de non empêchement au mariage délivré au pays avec sa traduction.
DIVORCE SI MARIAGE AU PAYS : Jugement de divorce avec sa traduction accompagné d'une attestation de divorce définitif de l'ambassade.
DECES Acte de décès avec sa traduction, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE Certificat de coutume délivré par l'ambassade.
PUBLICATIONS DE BANS Il n'existe pas de publication de bans, mention faite sur le certificat de coutume.
PARTICULARITES a) L'ambassade traduit les actes.
b) La majorité est à 20 ans.
c) Il n'existe pas de mention marginale
pour les iles de tonga j'ai rien trouvé mais demande
son acte de naissance plus sa traduction certificat de coutume de celibat et renseigne toi au consulat pour la publication
Copie intégrale avec sa traduction.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE Le certificat de célibat n'existe pas. Demander une attestation de non délivrance de certificat de célibat à l'ambassade. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage. Fournir le certificat de non empêchement au mariage délivré au pays avec sa traduction.
DIVORCE SI MARIAGE AU PAYS : Jugement de divorce avec sa traduction accompagné d'une attestation de divorce définitif de l'ambassade.
DECES Acte de décès avec sa traduction, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE Certificat de coutume délivré par l'ambassade.
PUBLICATIONS DE BANS Il n'existe pas de publication de bans, mention faite sur le certificat de coutume.
PARTICULARITES a) L'ambassade traduit les actes.
b) La majorité est à 20 ans.
c) Il n'existe pas de mention marginale
pour les iles de tonga j'ai rien trouvé mais demande
son acte de naissance plus sa traduction certificat de coutume de celibat et renseigne toi au consulat pour la publication
Re: mariage étrangers
Merci à vous toutes !!
Zoune
Zoune