disponibilité pour convenances personnelles
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disponibilité pour convenances personnelles
Bonjour, pouvez-vous me dire combien de fois l'autorité territoriale peut-elle refuser une demande de disponibilité pour convenances personnelles ? merci
Re: disponibilité pour convenances personnelles
Bonjour,
Il n'y a pas de limites, tout est une question de justification du refus, celui ci doit être motivé par des raisons de service.
Il n'y a pas de limites, tout est une question de justification du refus, celui ci doit être motivé par des raisons de service.
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