CHGT DE FACADE ET DE DESTINATION POUR UN LOCAL COMMERCIAL

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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LUCIAELDIABLO
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 2 oct. 2008 14:51

CHGT DE FACADE ET DE DESTINATION POUR UN LOCAL COMMERCIAL

Message par LUCIAELDIABLO »

BONJOUR,
IL Y A QUELQUES MOIS J AI FAIT UNE MODIFICATION DE FACADE ATTENANTE A MON LOCAL COMMERCIAL. j AI POSE UNE PORTE FENETRE ET UNE PORTE D ENTREE A LA PLACE D UN GRAND RIDEAU METALIQUE.
J AI EGALEMENT CHANGE LA DESTINATION DE CE LOCAL COMMERCIAL EN HABITATION. LE GROS PROBLEME C EST QUE JE N AI JAMAIS DEMANDE DE PERMIS DE MODIFICATION DE FACADE NI DE PERMIS POUR POUVOIR CHANGER LA DESTINATION DE MON LOCAL. JE PRECISE QUE JE SUIS CENSE VIVRE DANS MA REELLE HABITATION SITUEE AU DESSUS DE CE LOCAL.
AUJOURD HUI JE SOUHAITE REGULARISER CETTE SITUATION MAIS JE CRAINS DE DEVOIR CONTACTER LE SERVICE URBANISME DE MA VILLE CAR JE NE SAIS PAS DU TOUT CE QUE J ENCOURS. QUELS SONT LES RISQUES ? :roll: MERCI
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Coccy
Messages : 85
Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 15:08

Re: CHGT DE FACADE ET DE DESTINATION POUR UN LOCAL COMMERCIAL

Message par Coccy »

à mon avis, pas grand chose, à partir du moment où vous souhaitez régulariser...
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