Je rebondis sur ce post : Si un enfant est en garde alternée sur deux communes différentes... quelle adresse mettre sur passeport ou CNI ?
Merci pour vos réponses.
Garde alternée : adresse du mineur
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chanchan32
- Messages : 20
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Garde alternée : adresse du mineur
Modifié en dernier par webmestre le sam. 11 oct. 2008 21:22, modifié 1 fois.
Raison : Nouvelle question : nouveau sujet.
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Re: Garde alternée : adresse du mineur
bonjour,
les 2 adresses peuvent être indiqués, il suffit de renseigner les éléments lors de la constitution du dossier.
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Jérôme
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Re: Garde alternée : adresse du mineur
Oui c'est ça donc il faut joindre le jugement du tribunal ou l'accord amiable des parents ainsi qu'un justificatif de domicile du 2nd parent.