bonjour,
une question qui reste toujours sans réponse dans ma collectivité et pour laquelle j'aimerai avoir une réponse définitive.
je suis rédacteur titulaire mais sur un poste de catégorie A, j'ai maintenant avec moi un assistant que je vais devoir évaluer d'ici peu. (Or, en apparté, il n'est toujours pas rattaché hiérarchiquement à moi).
je voudrais savoir si dans de telle circonstance, on peut prétendre à une NBI.
merci de vos éclairages...
NBI
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Re: NBI
Bonjour,
Il suffit de regarder le texte sur la NBI (décret 2006-779 sur Legifrance) et de voir si vous êtes dans un des cas d'ouverture. L'encadrement en tant que tel ne justifie pas une NBI.
Le cas qui semblerait vous concerner :
"Encadrement d’un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité, à l’exception des fonctions exercées au titre de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée".
C'est à votre collecitivté de déterminer à quel niveau elle estime qu'un agent est responsable de service, notamment au vu de l'organigramme.
Cordialement,
Il suffit de regarder le texte sur la NBI (décret 2006-779 sur Legifrance) et de voir si vous êtes dans un des cas d'ouverture. L'encadrement en tant que tel ne justifie pas une NBI.
Le cas qui semblerait vous concerner :
"Encadrement d’un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité, à l’exception des fonctions exercées au titre de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée".
C'est à votre collecitivté de déterminer à quel niveau elle estime qu'un agent est responsable de service, notamment au vu de l'organigramme.
Cordialement,