disponibilité d'office pour raisons de santé

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vadrouille
Messages : 82
Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12

disponibilité d'office pour raisons de santé

Message par vadrouille »

Bonjour,

Si un agent se trouve mis en disponibilité d'office pour raison de santé ( + de 12 mois de CMO, pas reconnu en CLM ni CLD), quels revenus peut-il percevoir ? des indemnités journalières ?

Merci.

Vadrouille
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