Bonjour,
Une amie qui n'a pas internet m'a demandé de faire une recherche pour elle :
- Elle est titulaire de la fonction public territoriale en tant qu' ATSEM avec un contrat de 28h.
- Elle avait accepté ce contat a condition qu'elle puisse travailler dans un centre aéré communal (situé dans une autre commune) pendant les vacances.
J'ai fait quelques recherches, aux vu du decret du 2 mai 2007 art 17 se réferant a celui du 20 mars 91 art 8 elle peut effectuer au total 115% d'un temps complet.
Seulement sa hiérarchie lui dit aujourd'hui qu'elle doit obligatoirement cotiser a la même caisse de retraite à laquelle elle est affiliée... ce qui n'est pas le cas dans le centre aéré ou elle veut travailler pendant les vacances (???)
Je n'ai rien trouvé là dessus dans les decrets ou articles de loi....
Quelqu'un pourrait m'aider ? - Merci.
Cumul d'emploi public et caisse de retraite ?
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Re: Cumul d'emploi public et caisse de retraite ?
Ce n'est pas la même caisse sans doute parce que en tant qu'ATSEM elle cotise à la CNRACL(caisse de retraite des titulaires 28h ou +).Dans l'autre commune elle cotiserait à l'IRCANTEC(caisse de retraite des non titulaires ou des titulaires de - de 28h) .Je ne pense qu'il faille cotiser obligatoirement à la même caisse puisqu'un agent à temps non complet peut travailler dans le privé donc forcément cotise à une autre caisse que la CNRACL