Bonjour à tous,
Adjoint administratif d'une commune du 95, je souhaite prendre un 80% suite à la naissance de mon 2ème enfant le 12 septembre dernier. Je travaille 39h hebdo et donc j'ai 24 jours d'ARTT par an.
Après avoir pris contact avec ma DRH cette dernière m'informe que si je prends un 80% je perds tous mes RTT. Car ma commune considère le 80% sur 35h et non 39h.
J'ai fais pas mal de recherche sur le net . Et il semble bien qu'elle ai tord. En ce sens que je demande un 80% sur 39h par sur 35h. Auquel cas je travaillerais 28h et non 39h hebdo.
A la question pourquoi pratiquer de cette façon ma DRH m' a répondu que l'ancien DG avait décidé que toutes personnes prenant un temps partiel, il sera calculé sur la base de 35h.
Il n'y a rien d'officiel (aucun arrêté du Maire).
Quand est il exactement? Ma femme travaillant dans la fonction publique hospitalière va prendre également un 80% mais c'est ARTT seront proratisés.
Il en est de même pour d'autres amis qui travaillent dans d'autres Mairies.
Au final je suis un peu perdu et ne sais quoi faire.
Si quelqu'un pourrait m'aider se serait avec plaisir...
Bonne journée à toutes et tous...
Temps partiel 80%
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Re: Temps partiel 80%
Bonjour,
Personnellement, je travaille à 80% de 39 h (soit 7h48 en moins par semaine) et mes RTT sont proratisées.
Je ne sais pas s'il existe des textes précisant tout cela mais tu pourrais commencer par regarder le protocole ARTT de ta collectivité, tu y trouverais le temps de travail de ta collectivité (39h pour tous ou certains services ont un temps de travail différent?) et il y aurait peut-être aussi un paragraphe sur le temps partiel. De toute façon, une demande de temps partiel se fait par rapport à un temps complet donc si ton temps complet est de 39h le temps partiel doit être en fonction, je ne comprends pas du tout la "logique" de ta DRH.
J'espère que d'autres personnes pourront t'aider.
Bon courage
Personnellement, je travaille à 80% de 39 h (soit 7h48 en moins par semaine) et mes RTT sont proratisées.
Je ne sais pas s'il existe des textes précisant tout cela mais tu pourrais commencer par regarder le protocole ARTT de ta collectivité, tu y trouverais le temps de travail de ta collectivité (39h pour tous ou certains services ont un temps de travail différent?) et il y aurait peut-être aussi un paragraphe sur le temps partiel. De toute façon, une demande de temps partiel se fait par rapport à un temps complet donc si ton temps complet est de 39h le temps partiel doit être en fonction, je ne comprends pas du tout la "logique" de ta DRH.
J'espère que d'autres personnes pourront t'aider.
Bon courage
Re: Temps partiel 80%
bonjour,
je viens d'envoyer un post sur mon tps partiel, gros soucis, j'ai un trop perçu en travaillant 37 H,
car la caf se base sur un barême de 35 h...ce n'est pas le maire qui décide des prestations...mais la CAF, alors toi avec 39 h !!!
va voir ta CAF tout de suite en ce qui concerne tes calculs pour tes prestations cela permettra de savoir à ta DRH comment bien compléter ton formulaire... car pour ma part...je dois leur rembourser un trop perçu de 2 ans...
sinon il suffit que tu réduises ton temps de travail si tu veux prétendre à cette prestation...C'est un choix...et un calcul
bon courage
BOOGIE
je viens d'envoyer un post sur mon tps partiel, gros soucis, j'ai un trop perçu en travaillant 37 H,
car la caf se base sur un barême de 35 h...ce n'est pas le maire qui décide des prestations...mais la CAF, alors toi avec 39 h !!!
va voir ta CAF tout de suite en ce qui concerne tes calculs pour tes prestations cela permettra de savoir à ta DRH comment bien compléter ton formulaire... car pour ma part...je dois leur rembourser un trop perçu de 2 ans...
sinon il suffit que tu réduises ton temps de travail si tu veux prétendre à cette prestation...C'est un choix...et un calcul
bon courage
BOOGIE
il n'y a pas de situation désespérante, il n'y a que des hommes qui désespèrent !!
Re: Temps partiel 80%
Je pense que tu t'adresses à moi alors je viens de vérifier (ça m'a fait peur le trop perçu!) et pour le CLCA, la CAF ne se base pas sur 35h mais sur le temps de travail à taux plein de l'entreprise. Dans mon cas c'est donc correct, ma collectivité a bien noté que j'effectuais 80% du temps de travail à taux plein de l'entreprise.boogie01 a écrit : la caf se base sur un barême de 35 h...ce n'est pas le maire qui décide des prestations...mais la CAF, alors toi avec 39 h !!!
va voir ta CAF tout de suite en ce qui concerne tes calculs pour tes prestations cela permettra de savoir à ta DRH comment bien compléter ton formulaire... car pour ma part...je dois leur rembourser un trop perçu de 2 ans...
Pour toi, je pense que la confusion s'est faite parce que tu as 2 employeurs.
Re: Temps partiel 80%
salut stich,
effectivement le fait de travailler dans 2 collectivités c' est peut être différent tu as peut être raison, bien qu'au total j'effectue 37 h.
mais je ne comprends pas comment la caf peut te donner cette prestation sachant qu'ils la calculent sur la base de 35 h ? or tu en fais plus ?
je ne connais sans doute pas toutes les subtilités mais au regard de ce qu'il vient de m'arriver... c'est pour cela que je te mettais en garde au cas où...
mais si ta DRH, s'y connait un peu plus que mes petits cheffaillons tu n'auras donc pas de soucis à te faire...
pour mon cas, je me retrouve avec un trop perçu de la caf, car mon calcul d'heures était erronné...résultat :
je dois rendre ce trop perçu de 2 ans et j'aimerais bien savoir comment me faire rembourser auprès de mes employeurs la somme non perçue...
car bien sur aujourd'hui je n'ai plus droit au complément libre choix...et j'ai tjs une nounou à payer..enfin c'est un autre problème..
a bientôt
BOOGIE
effectivement le fait de travailler dans 2 collectivités c' est peut être différent tu as peut être raison, bien qu'au total j'effectue 37 h.
mais je ne comprends pas comment la caf peut te donner cette prestation sachant qu'ils la calculent sur la base de 35 h ? or tu en fais plus ?
je ne connais sans doute pas toutes les subtilités mais au regard de ce qu'il vient de m'arriver... c'est pour cela que je te mettais en garde au cas où...
mais si ta DRH, s'y connait un peu plus que mes petits cheffaillons tu n'auras donc pas de soucis à te faire...
pour mon cas, je me retrouve avec un trop perçu de la caf, car mon calcul d'heures était erronné...résultat :
je dois rendre ce trop perçu de 2 ans et j'aimerais bien savoir comment me faire rembourser auprès de mes employeurs la somme non perçue...
car bien sur aujourd'hui je n'ai plus droit au complément libre choix...et j'ai tjs une nounou à payer..enfin c'est un autre problème..
a bientôt
BOOGIE
il n'y a pas de situation désespérante, il n'y a que des hommes qui désespèrent !!
Re: Temps partiel 80%
Boogie, Le "truc" c'est que mon temps de travail est bien de 80% de 39h mais je suis payé 80% (enfin 6/7ème pour être précise) de 35h car j'ai des RTT, c'est peut-être là la différence avec toi.
Tu es payé 80% de 37h ou de 35h? C'est une piste qui pourrait peut-être expliqué ce quiproquo. Malheureusement je ne peux pas t'aider davantage car je n'y connais pas grand chose, si tu n'as pas de réponse ici essaye ce forum http://forum.doctissimo.fr/viepratique/ ... ujet-1.htm ce n'est pas un forum de fonctionnaires mais il y a des filles qui s'y connaissent bien sur la CAF.
Je crois aussi que tu peux faire un recours auprès de la CAF pour qu'il te réduise "ta dette" mais sur le forum que je t'ai indiqué tu devrais avoir des réponses précises.
Merci de m'en avoir parlé, j'aurais pu être dans ton cas.
Tu es payé 80% de 37h ou de 35h? C'est une piste qui pourrait peut-être expliqué ce quiproquo. Malheureusement je ne peux pas t'aider davantage car je n'y connais pas grand chose, si tu n'as pas de réponse ici essaye ce forum http://forum.doctissimo.fr/viepratique/ ... ujet-1.htm ce n'est pas un forum de fonctionnaires mais il y a des filles qui s'y connaissent bien sur la CAF.
Je crois aussi que tu peux faire un recours auprès de la CAF pour qu'il te réduise "ta dette" mais sur le forum que je t'ai indiqué tu devrais avoir des réponses précises.
Merci de m'en avoir parlé, j'aurais pu être dans ton cas.