Bonsoir,
Ma première question est la suivante :
Quant se mêlent à la fois des fonctionnaires remplissant les conditions d’ancienneté requises (dispositif de droit commun) ou lauréats de l’examen professionnel (dispositif dérogatoire) et que les recrutements enregistrés permettent l’inscription de ces derniers, une Collectivité est-elle juridiquement dans l’obligation d’établir plusieurs listes d’aptitude distinctes, après avis de la CAP de catégorie B ?
En préalable à ma seconde question, je souhaiterais revenir sur le dispositif dérogatoire évoqué ci-dessus pour rappeler qu’il s’agit là d’une voie de promotion interne supplémentaire, ouverte aux fonctionnaires de catégorie C après examen professionnel et sans préjudice des mesures de promotion interne de droit commun (promotion « au choix »).
Ces propos riches de sens m’interpellent et me poussent à vous solliciter. A votre avis ou bien à votre connaissance, une Collectivité territoriale est-elle légalement autorisée à prendre la décision de n’ouvrir qu’une seule liste d’aptitude composée uniquement d’agents et d'adjoints ayant réussi l’examen professionnel.
Merci de m'apporter vos réponses et réflexions sur ce sujet. Je suis surtout preneur de toutes informations d’ordre juridique (texte de loi, décret, jurisprudence…) qui pourraient m’aider à dissiper mes doutes…
Promotion interne – Rédacteur territorial
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