Bonjour à toutes et tous,
J'ai un agent qui doit être muté au 1er octobre dans une autre collectivité. Il ne pourra donc être présent le jour du vote mais pourrait voter par correspondance.
Je ne trouve pas cette situation dans les textes : il sera radié des cadres à la date de l'élection.
Dois-je quand même le comptabiliser comme électeur, sachant qu'il était en fonctions depuis plus d'un an dans ma collectivité et qu'il remplit donc les fonctions d'électeur ?
Merci de m'éclairer de vos divines lumières....
Elections CAP-CTP
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