promotion interne, avancement de grade

[lo]

bonjour,
comment fonctionne la promotion interne ?
l'autorité vous propose à la cap comment ? avec un dossier que vous remplissez ou pas ?
et pour l' avancement de grade
a t'on besoin de l'avis du cdg ou l'autorité decide seul
merci

[angie2507]

Bonjour. J'ai une collègue qui est passée Rédacteur par promotion interne. Elle avait un dossier à remplir qu'elle a obtenu par le centre de gestion de notre département. Il y avait un système de points attribués en fonction de différents critères (ex : nombre de stages effectués, niveau d'études, nombre de présentation aux concours....). Après il y a eu une sélection au niveau du département. Ils décident que les 5 premiers par exemple pourront être inscrits sur une liste d'aptitude. Ce sont ceux qui ont le plus de points au total qui sont choisis. Si je ne me trompe pas, cela passe par la CAP.
L'avancement de grade nécessite dans un premier temps l'avis de la collectivité puis dans un second temps, celui de la CAP. Chez nous, par exemple, il y avait 3 agents qui souhaitaient avoir le même avancement de grade. La collectivité a noté un avis favorable pour les 3 mais en précisant qu'elle avait une certaine préférence pour l'un d'eux. C'est cette personne, au final, qui a bénéficié de l'avancement. C'est la CAP qui rend la décision finale et la collectivité qui l'applique ou non en fait.

[lo]

merci pour le renseignement

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,
Tout dépend du grade :
à l'intérieur d'un même corp de grade : par exemple, d'adjoint 1ère classe à adjoint principal 2ème classe : c'est désormais la collectivité qui fixe ces propres quotas par le biais d'une délibération, il faut également que le poste du nouveau grade soit inscrit au tableau des effectifs : seule l'autorité compétente décide de vous promouvoir ou non. La CAP doit ensuite être saisie (elle vérifie seulement le respect des règles). Il faut bien sur satisfaire aux critères de promotion.

Vient ensuite le changement de corp de grade : d'adjoint à rédacteur par exemple : deux voies possibles : l'ancienneté et l'examen professionnel (critères à remplir également) : est il à nouveau besoin de le redire (nombreux post à ce sujet) la réussite de l'examen ne vaut pas nomination : l'autorité territoriale n'a aucune obligation de vous proposer à la promotion interne.
Le circuit administratif est le même dans les deux cas : vous devez faire une lettre de motivation et votre service RH renseigne votre dossier, joint les pièces (l'attestation de réussite à l'examen doit être jointe, le cas écheant) et l'envoi à la CAP. Si vous êtes plusieurs, l'autorité territoriale à obligation de numéroter par ordre de préference les dossiers. Attention les quotas pour calculer le nombre d'heureux élus sont spécifiques et la liste d'aptitude fait rarement deux pages. L'examen est acquis à vie. La CAP détermine la liste d'aptitude au vu de critère qui n'appartient qu'à elle (voir excellent article l'année dernière sur la gazette des communes ou il y'avait par exemple une CAP qui tirait au sort car les dossiers étaient trop similaires...no coment flou artistique aux niveaux des critères, des points attribués par critère...pas de textes précis encadrant le choix de cette dernière).
La CAP émet ensuite une liste d'aptitude (commune voie ancienneté et voie examen) qui a la même valeur que celle d'un concours : à savoir : si votre collectivité ne veut pas vous nommer : (c'est rare car si un dossier de promo est fait c'est que la décision est prise) et bien vous pouvez postuler sur les postes à pourvoir de votre nouveaux grades. La collectivité doit impérativement attendre de recevoir la liste d'aptitude pour vous nommer (le site internet CDG ne fait pas foi)
A noter l'examen est obligatoire pour passer d'adjoint 2ème classe à 1ère classe.
j'espère ne rien avoir oublié, car c'est une réponse synthétique
Il faut bien avoir à l'esprit que l'examen est vraiment un plus pour notre évolution de carrière, néanmoins le calcul des quotas est restrictif, beaucoup de nos collègues de la cuvée examen 2005-2006-2007 sont toujours en attente...c'est bon à savoir car perso j'ai passé l'examen rédacteur 2007 et j'ai été éffaré par le nombre de collègue qui pensait être nommé directement en réussissant l'examen...bien sur il faut garder la foi car j'en suis un exemple frappant : examen en septembre 2007, liste d'aptitude CAP en janvier 2007, nommée en fevrier 2007 : c'est donc possible
Bonne continuation.
Cordialement

[ionesco]

Bonjour,

Il manque un élement dans les réponses et il est de poids : tout dépend si la collectivité est affiliée à un centre de gestion ou non. Si l'effectif d'une collectivité est supérieur à 350 agents, elle a la faculté d'adhérer au centre de gestion ou elle peut préférer ne pas être affilié.

1er cas : collectivité non affiliée

Dans ce cas, il y a une CAP communale qui va être saisie pour avis sur les avancements de grade et les promotions internes. Dans ce cas, les quotas de promotion interne sont calculés uniquement pour la collectivité (pas de mutualisation du nombre des promotions possibles comme c'est le cas pour les centres de gestion). Pour les avancements de grade, la procédure est la même que devant un centre de gestion.

2ème cas : collecitivité affiliée

Dans ce cas, c'est la CAP du centre de gestion qui est saisie pour avis. Comme il est compliqué pour les centres de gestion de "départager" des agents de différentes collectivités, la plupart des centres de gestion ont mis en place des critères d'avancement avec des points et la personne qui a le plus de points est retenue.

Dans les deux cas, l'avis est obligatoire mais non conforme : la collectivité peut prendre une décision contraire.


Cordialement,

[lo]

je vous remercie pour vos interventions précises.
Pour moi je vois que le rh m'a menti pour mes avancements ou promo.je m'explique depuis environ 3 ans je peux soit avoir un avancement ou 1 promo, je l'ai indiquer sur feuille de voeux et malheureusement verbale plusieurs fois au rh et maire.lundi je leur est demandé ou j'en etais de cela ,il mon dit qu'il m'avait deja propose en 2006 en promotion interne et que le cdg n'avait toujours pas donne son avis. le probleme est que je n'ai jamais une connaissance de ça .en résumé je me fais bien avoir je croi

[manug]

Bonsoir,

Il ne vous ont pas nécessairement menti. Une fois encore pouvoir n'est pas devoir, en d'autres termes si vous pouvez prétendre à un avancement de grade ou une proposition à la promotion interne, la collectivité n'a aucun devoir d'enclencher la procédure adéquate et ce même si vous en faites la demande.

En revanche le prétexte d'une absence de réponse du cdg est vraiment léger, léger....et relève à mon avis plus d'un manque de franchise de la part de votre hiérarchie qui ne veut pas reconnaitre qu'aucun avancement n'est prévu vous concernant.

[ionesco]

Je suis d'accord avec manug : les centres de gestion examinent chaque année les avancements de grade et de promotion interne et il me paraît totalement impossible qu'il n'y ait pas de réponse du CDG depuis 2006. Par contre il est possible qu'il n'y ait pas de promotion dans le cadre d'emplois chaque année puisque les nominations en promotion interne dépendent des quotas de recrutement.

Cordialement,

[herpin]

Bonjour
il ne faut pas oublié que la cap n'a qu'un role consultatif et que c'est le maire qui prend la décision de nommer ou pas un agent
Mon collegue et moi pouvons pretendre a une promotion depuis plus de 15 ans et nous ne sommes toujours pas nommes chaque fois qu'il a une possibilté nous ne rentrons pas dans les criteres (les criteres changes tous les ans en fonction du sens du vent)