définir un elu regime general ?

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OT
Messages : 54
Enregistré le : jeu. 7 févr. 2008 14:42

définir un elu regime general ?

Message par OT »

bonjour,

voila je me pose la questions à savoir comment défini t on un elu local affilié au régime général ?

2 elus ont plusieurs mandats dans des collectivités différentes. ils sont fonctionnaire.
2 elus sont en retraite du privée, et ont 2 mandats locaux.

font ils parti du régime general ?

merci
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