Bonjour,
une nouvelle voie a été classée dans le domaine public routier.
Quelles sont les démarches à faire pour qu'elle apparaisse sur le cadastre?
Merci,
Cadastre : nouvelle voie
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iskander92
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Re: Cadastre : nouvelle voie
traditionnellemnt, nous transmettons copie de la délibération créant la voie aux services susceptibles d'être intéressés: Centre des Impôts Fonciers (pour mise à jour cadastre), INSEE, Poste,...