Dois-je faire un préavis pour un contrat prenant fin ?

[esile]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai une question, je suis actuellement attachée territoriale contractuelle, mon contrat prend fin le 31 octobre. Je ne souhaite pas le renouveller, alors que dans les faits il le serait automatiquement.
Dois-je faire un préavis ? Dois-je faire une lettre de démission ? Quelle est la marche à suivre ?
En attendant vos réponses
Merci d'avance

[Respecting]

Bonjour,

dans les textes un contrat n'est pas renouvellé automatiquement (puisqu'on est pas supposé prendre des non titulaires ) par conséquent vous n'auriez rien à faire si ce n'est refuser le prochain contrat.

Maintenant je comprends par ce que vous voulez dire par "renouvellement automatique" alors par correction je dirais qu'il serait bien de les prévenir avant, qu'ils aient le temps de lancer la procédure de recrutement.

Cordialement

[ionesco]

Bonjour,

J'ajoute à la réponse de respect qu'en principe, c'est à votre collectivité de vous informer de son souhait du renouvellement de votre engagement et c'est à vous de répondre à cette proposition.

Article 38 du décret 88-145 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale :
"'Lorsqu'un agent non titulaire a été engagé pour une durée déterminée susceptible d'être reconduite, l'administration lui notifie son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard :
1° Le huitième jour précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
2° Au début du mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ;
3° Au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans ;
4° Au début du troisième mois précédant le terme de l'engagement pour le contrat susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d'un entretien.

Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent non titulaire dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à son emploi."