Congé parental - réintégration proche domicile

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cecile27
Messages : 3
Enregistré le : lun. 1 sept. 2008 14:05

Congé parental - réintégration proche domicile

Message par cecile27 »

Bonjour,
J'avais une question très particulière à poser, j'espère que vous pourrez m'aider ! Je travaille dans un conseil régional qui dispose d'antennes dans chaque département. Je travaille au siège mais mon conjoint et moi-même résidons dans un autre département, à une centaine de km, où est basée une de ces antennes. Je souhaiterais intégrer l'antenne de notre département de résidence, mais pour le moment il n'y a pas encore de postes. Nous souhaiterions très fortement avoir des enfants, mais la situation actuelle nous bloque pour le moment : une fois le bébé arrivé, je ne me vois pas faire les trajets chaque jour, ou rester la semaine sur place comme je le fais actuellement (proche du siège) avec le bébé pour ne rentrer que les week-ends ... Dans ce cas, je compte prendre un congé parental et chercher en parrallèle un poste proche de notre domicile.
J'ai lu que : "A l'expiration de son congé parental, le fonctionnaire est réintrégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans sa collectivité ou établissement d'origine, sur sa demande et à son choix, dans son ancien emploi ou dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou de son domicile lors de sa réintégration lorsque celui-ci a changé pour assurer l'unité de la famille.".
(réf. : LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (A jour au 21 février 2007) - Chapitre V : Positions > Section VI : Congé parental - Art. 75 (Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 art. 31) (Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 art. 66) (Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 art. 20 X)(Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 art. 87 IX 3°))
Qu'en pensez-vous, est-ce que cette disposition pourrait s'appliquer à mon cas et me "donner priorité" si des postes en antennes se créent ?
Merci pour vos réponses.
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manug
Messages : 697
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Re: Congé parental - réintégration proche domicile

Message par manug »

Bonjour,

Le problème est que tu n'auras pas changé de domicile. Tu n'entre donc pas dans ce cadre au sens strict.

Cependant ton employeur peut considérer que ton domicile actuel est celui que tu occupes en semaine.

Tu es dans une situation soumise à interprétation dont l'issue dépendra beaucoup du bon sens et de la bonne volonté de ton employeur. :?
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé :wink:
cecile27
Messages : 3
Enregistré le : lun. 1 sept. 2008 14:05

Re: Congé parental - réintégration proche domicile

Message par cecile27 »

En effet, la situation est un peu ambigüe ... à négocier en effet, dans la mesure du possible !
Dans tous les cas, merci pour la réponse ; je vais peut-être me rapprocher du service RH de ma collectivité afin d'avoir leur avis.
Merci !
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