bonjour,
voila mon interrogation :
j'ai 2 élus pour lequel je suis dans le grand doute sur les modalités de déclaration des indemnités de fonction.
1er elu :
a travaillé dans le privée, est en retraite.
a un mandat de maire adjoint dans une commune 50 euros d'indeminité.
a un deuxième mandat chez nous avec une indemnité de 700 euros.
avec la déduction des frais d'emploi, sont montant de retenu à la source est nul.
2ième elu :
a travaillé dans le privée, est en retraite.
a un seul mandat chez nous avec une indemnité de 700 euros.
avec la déduction des frais d'emploi, son revenu imposable R est nul pour le calcul de la retenu à la source.
1/que dois je faire apparaitre sur leurs bulletins d'indemnité dans le brute et net fiscal ? leurs montants annuels ou, un brut et un net fiscal à zéro ?
2/devront ils remplir leur déclaration d'imposition sur les salaires eux mêmes en case BY ? puisque que leur prélèvement de la retenu à la source est nul ?
ou dis je déclaré qu'ils sont exonéré de la retenu à la source puisque leur indemnité est inferieur à 1100 euros ?
merci pour ces informations
elu- retenu à la source declaration à faire ?
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