Bonjour,
J'aurais deux questions à vous poser, en espérant que vous pourrez m'apporter les précisions que je recherche :
- Lorsque l'on est maman d'un enfant handicapé qui va avoir trois ans et pour lequel on a obtenu au retour du congé maternité un temps partiel de droit, il me semble que dans la mesure où cet enfant nécessite tjs des soins liés à son handicap ( différents suivis où il faut l'accompagner), on peut toujours demander à bénéficier de ce temps partiel de droit : ais-je bien compris ou fais-je erreur ?
- Par ailleurs, concernant l'allocation aux parents d'enfants handicapés versée par la collectivité , à partir de quelle date est-elle versée ? date de la demande , date dde l'accord de la CDAPH pour le versement de l'AEEH ?...
Je cherche un peu sur le net, mais les infos ne sont pas tjs très précises.
Merci bcp.
Fonctionnaire parent d'un enfant handicapé
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
vadrouille
- Messages : 82
- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12
Re: Fonctionnaire parent d'un enfant handicapé
Bonsoir,
vous avez DE DROIT possibilité d'avoir un temps partiel (souvent méconnu des RH)
J'ai eu pris aussi des dispo de durée très variables et sans presque de préavis (il faut juste que tomber sur qqun de compréhensif ..)
Il est vrai que j'étais alors fonction d'Etat .. actuellement dans une petite collectivité je demanderai une mutation si j'avais de nouveau les mêmes besoins.
L'allocation enfant handicapé est versée selon la décision d'attribution de l'AEEH.
vous avez DE DROIT possibilité d'avoir un temps partiel (souvent méconnu des RH)
J'ai eu pris aussi des dispo de durée très variables et sans presque de préavis (il faut juste que tomber sur qqun de compréhensif ..)
Il est vrai que j'étais alors fonction d'Etat .. actuellement dans une petite collectivité je demanderai une mutation si j'avais de nouveau les mêmes besoins.
L'allocation enfant handicapé est versée selon la décision d'attribution de l'AEEH.
Re: Fonctionnaire parent d'un enfant handicapé
Je donne juste la précision légale :
article 60-bis de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 :
"L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est également accordée de plein droit au fonctionnaire pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave."
Cordialement,
article 60-bis de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 :
"L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est également accordée de plein droit au fonctionnaire pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave."
Cordialement,