bonjour,
pour suivre mon conjoint (pacsé), je démissionne de mon poste contractuel dans la fonction publique territoriale. on me dit que je n'ai droit à aucune indémnité chomage. est-ce vrai ?
merci de vos réponses
indémnités chomage
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Re: indémnités chomage
Bonjour
Le chômage
Les agents territoriaux involontairement privés d'emploi touchent le chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé ! Beaucoup l’ignorent, mais ils y ont droit. Les principaux cas qui ouvrent droit à des allocations de chômage sont :
- la perte d’une des qualités pour être fonctionnaire (ex. : privation des droits civiques)
- refus de titularisation ou licenciement en cours de stage
- démission pour suivre son conjoint ou concubin (pacsé ?) : seul cas de démission admis
- non réintégration à l’issue d’une disponibilité
- révocation
- tous les cas de licenciement y compris pour insuffisance professionnelle
- pour les contractuels : fin de contrat, licenciement en cours de contrat, modification substantielle du contrat de travail.
(Attention, en cas d’exclusion temporaire, les agents ne pourront pas pendant leur exclusion bénéficier d’allocation chômage.)
L’indemnisation du chômage est réglementée par la convention Unedic. La dernière est datée du 18 janvier 2006. Elle est valable jusqu'au 31 décembre 2008.
Qui paye ? Deux possibilités : soit la collectivité cotise aux Assedics qui règlent directement les indemnités de chômage, soit la collectivité est son propre assureur. Dans ce cas, elle procède elle-même au versement de ces indemnités à son ancien agent. Le montant de ces indemnités est le même dans les deux cas.
Caty
Le chômage
Les agents territoriaux involontairement privés d'emploi touchent le chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé ! Beaucoup l’ignorent, mais ils y ont droit. Les principaux cas qui ouvrent droit à des allocations de chômage sont :
- la perte d’une des qualités pour être fonctionnaire (ex. : privation des droits civiques)
- refus de titularisation ou licenciement en cours de stage
- démission pour suivre son conjoint ou concubin (pacsé ?) : seul cas de démission admis
- non réintégration à l’issue d’une disponibilité
- révocation
- tous les cas de licenciement y compris pour insuffisance professionnelle
- pour les contractuels : fin de contrat, licenciement en cours de contrat, modification substantielle du contrat de travail.
(Attention, en cas d’exclusion temporaire, les agents ne pourront pas pendant leur exclusion bénéficier d’allocation chômage.)
L’indemnisation du chômage est réglementée par la convention Unedic. La dernière est datée du 18 janvier 2006. Elle est valable jusqu'au 31 décembre 2008.
Qui paye ? Deux possibilités : soit la collectivité cotise aux Assedics qui règlent directement les indemnités de chômage, soit la collectivité est son propre assureur. Dans ce cas, elle procède elle-même au versement de ces indemnités à son ancien agent. Le montant de ces indemnités est le même dans les deux cas.
Caty
-
christophe36
- Messages : 2
- Enregistré le : dim. 31 août 2008 02:21
Re: indémnités chomage
Merci Caty pour toutes ces infos,
Voila pour ma part dans un mois je dois prendre une dispo pour suivre ma conjointe avec qui je suis pacsé, mais voilà, je pensais mettre bien renseigner, mais peut etre n'ai je pas bien compris ou pas su formuler les question de la bonne façon. Enfin!!!
Je cite ton poste, sur lequel tu dis en gros que si je démissionne pour suivre ma conjointe j'ai le droit à des indemnités chômage. C'est bien ça ?
Si tel est le ca, ma DRH c'est bien tenu de m'en informer et dans ce cas, ça soulage un peu mes craintes d'être sans emploi et sans ressource financière le temps de retomber sur mes pattes.
Apres de nombreuses demande de mutation sur les collectivités, celle-ci n'ont aboutis sur rien autre de formation ou pas asse d'année en FPT. Je me suis donc demander si il était possible de bénéficier à une formation ou entrer dans un cursus d'entrer en formation ARE, et autres. J'ai donc contacter le service formation de ma collectivité qui ma dis que aucun CIF ( congé individuel de formation) ne pouvait être engager si je ne pouvais pas rendre 3 ans de service pour la collectivité finançant celle-ci. pourtant j'ai travailler 3 années pour mon employeur et selon eux je n'est droit à rien!!! Bizard, non ? Et pour se qui est des cursus d'entrer en formation ARE et autres selon eux ceci est envisageable qu'après cotisation auprès d'organisme privé ... Est ce bien ça ? Dans ce cas comment faire pour pouvoir prétendre à une formation pour pouvoir se présenter aux annonces cherchant quelqu'un du même grade que le miens mais avec des diplôme supérieur à celui que j'ai ?
Désolé pour cette tonne de question !!!
Voila pour ma part dans un mois je dois prendre une dispo pour suivre ma conjointe avec qui je suis pacsé, mais voilà, je pensais mettre bien renseigner, mais peut etre n'ai je pas bien compris ou pas su formuler les question de la bonne façon. Enfin!!!
Je cite ton poste, sur lequel tu dis en gros que si je démissionne pour suivre ma conjointe j'ai le droit à des indemnités chômage. C'est bien ça ?
Si tel est le ca, ma DRH c'est bien tenu de m'en informer et dans ce cas, ça soulage un peu mes craintes d'être sans emploi et sans ressource financière le temps de retomber sur mes pattes.
Apres de nombreuses demande de mutation sur les collectivités, celle-ci n'ont aboutis sur rien autre de formation ou pas asse d'année en FPT. Je me suis donc demander si il était possible de bénéficier à une formation ou entrer dans un cursus d'entrer en formation ARE, et autres. J'ai donc contacter le service formation de ma collectivité qui ma dis que aucun CIF ( congé individuel de formation) ne pouvait être engager si je ne pouvais pas rendre 3 ans de service pour la collectivité finançant celle-ci. pourtant j'ai travailler 3 années pour mon employeur et selon eux je n'est droit à rien!!! Bizard, non ? Et pour se qui est des cursus d'entrer en formation ARE et autres selon eux ceci est envisageable qu'après cotisation auprès d'organisme privé ... Est ce bien ça ? Dans ce cas comment faire pour pouvoir prétendre à une formation pour pouvoir se présenter aux annonces cherchant quelqu'un du même grade que le miens mais avec des diplôme supérieur à celui que j'ai ?
Désolé pour cette tonne de question !!!