Bonjour,
Je souhaite vous poserune question concernant la maladie longue durée et la fiscalité:
Il me semble que pour les personnes travaillant dans le privé, les indemnités versées dans le cadre de la maladie longue durée sont non imposables. Qu'en est-il pour la fonction publique territoriale ?
Merci.
CLM et impôts
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- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12
Re: CLM et impôts
Vraiment aucune idée ?
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- Messages : 82
- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12
Re: CLM et impôts
Bonjour,
C'est un agent qui m'a posé la question, et j'avoue que je sèche... vous allez dire si je me plante...
A mon sens, en CLM, tant qu'il y a versement du traitement intégral, le revenu est assimilé à un salaire et doit être déclaré comme tel aux impôts.
Par contre, j'ai un doute qt aux sommes versées par la mutuelle dans le cadre de la garantie maintien de salaire, une fois que l'agent est passé à demi-traitement...
En effet, pour les personnes travaillant dans le privé, les indemnités versées dans le cadre de la maladie longue durée seraient non imposables.
Quelqu'un a la réponse ?
Merci et bonne journée.
C'est un agent qui m'a posé la question, et j'avoue que je sèche... vous allez dire si je me plante...
A mon sens, en CLM, tant qu'il y a versement du traitement intégral, le revenu est assimilé à un salaire et doit être déclaré comme tel aux impôts.
Par contre, j'ai un doute qt aux sommes versées par la mutuelle dans le cadre de la garantie maintien de salaire, une fois que l'agent est passé à demi-traitement...
En effet, pour les personnes travaillant dans le privé, les indemnités versées dans le cadre de la maladie longue durée seraient non imposables.
Quelqu'un a la réponse ?
Merci et bonne journée.
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- Messages : 22
- Enregistré le : ven. 30 nov. 2007 08:25
Re: CLM et impôts
Bonjour,
Effectivement le salaire versé par la collectivité est imposable, ce n'est pas le cas pour le paiement par la mutuelle exception faite pour les agents dont l'employeur prend en charge une partie des cotisations, les prestations versées sont alors à déclarer au prorata de la participation de ce dernier.
Bonne journée
Effectivement le salaire versé par la collectivité est imposable, ce n'est pas le cas pour le paiement par la mutuelle exception faite pour les agents dont l'employeur prend en charge une partie des cotisations, les prestations versées sont alors à déclarer au prorata de la participation de ce dernier.
Bonne journée
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- Messages : 82
- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12
Re: CLM et impôts
Bonsoir et merci !
Chez nous, le CG ne prend pas en charge une partie des cotisations de mutuelle...
J'abuse, mais existe-t-il un texte précis qt au caractère non imposable des compléments de salaire versés par la mutuelle ?
Bonne soirée.
Chez nous, le CG ne prend pas en charge une partie des cotisations de mutuelle...
J'abuse, mais existe-t-il un texte précis qt au caractère non imposable des compléments de salaire versés par la mutuelle ?
Bonne soirée.