Fiches procédures diverses

[Natacha1104]

Bonjour à tous,

Je viens d'envoyer au webmestre une fiche de procédure en cas de décès. Celle-ci n'est probablement pas complète voir même peut-être érronée. N'hésiter donc pas à la compléter.

J'ai un peu hésiter concernant l'autorisation de transport de corps. Il s'agit dans ma fiche d'un décès dans la commune. Donc si je ne me trompe pas il faut une autorisation de transport avant mise en bière pour que les pompes funèbres puissent emporter le corps du défunt. Lorsqu'une personne décède en dehors de la commune mais qu'elle est inhumer dans la commune, c'est à ce moment là qu'il faut délivrer une autorisation de transport après mise en bière ? Merci de me confirmer si je ne me trompe pas.

Encore une dernière chose.

Dans ma fiche je n'ai pas parlé de la déclaration auprès des services des impôts. Je sais qu'elle se fait tous les trimestres. Quelqu'un peut-il m'en dire un peu plus. Il faut déclaré les décès même s'il n'ont pas eu lieu sur la commune c'est bien ça ?

Merci d'avance pour vos réponses

[bethany]

Pour les transports de corps c'est simple, il vous suffit de suivre la demande des pompes funèbres, mais sinon il faut savoir que c'est la commune du départ du corps qui est habilitée à autoriser les transports.

Généralement, tout de suite après le décès, ce sont des transports à visage découvert (sans mise en bière), le corps est ainsi transporté au domicile ou dans une chambre funéraire (cela dit, dans ma commune, une entreprise de pompes funèbres est classée "dépositoire" ie. que les corps qui y sont présentés à la famille doivent être mis en bière).

Et juste avant l'inhumation, la commune où se trouvait le corps procédera à une autorisation de transport après mise en bière si le défunt est inhumé (ou incinéré) dans une autre commune.

Lorsqu'une personne décède en dehors de la commune mais qu'elle est inhumer dans la commune, c'est à ce moment là qu'il faut délivrer une autorisation de transport après mise en bière ?

Si elle est inhumée dans votre commune, vous ne délivrez pas d'autorisation pour le transport du corps, celle-ci doit être faite par la commune de départ du corps. Dans ce cas vous ne procéderez qu'à l'autorisation d'inhumation.

[bethany]

Dans ma fiche je n'ai pas parlé de la déclaration auprès des services des impôts. Je sais qu'elle se fait tous les trimestres. Quelqu'un peut-il m'en dire un peu plus. Il faut déclaré les décès même s'il n'ont pas eu lieu sur la commune c'est bien ça ?

En effet, les fiches impôts sont envoyées à chaque fin de trimestre au service des impôts, et elles concernent aussi bien les décès sur la commune, que les transcriptions de décès que vous avez reçues.

[jobette]

Bonjour,

Un petit truc encore à ne pas oublier, c'est d'envoyer les imprimés "mariage " "deces" à l'INSEE !
bon courage pour vos débuts !

[webmestre]

Je viens d'envoyer au webmestre une fiche de procédure en cas de décès

Elle est ici.

[carrie]

J ai voulu aller sur les fiches de procédure mais la page ne s affiche pas..

[webmestre]

Il ne semble pourtant pas y avoir de problème, je viens de tester à l'instant.

[Natacha1104]

Oui, moi aussi j'ai essayé et tout à correctement fonctionné.

[Natacha1104]

Bonsoir,

Je viens de créer une fiche de procédure concernant les mariages. Merci d'y jeter un petit coup d'oeil et d'apporter vos corrections si nécessaire.

merci