Bonjour,
Je suis employé dans une collectivité territoriale à plein temps, J'ai la possibilité d'être rémunérer en exerçant une activité (formation) au sein d'une association.
Quelles sont les lois encadrant ce genre de situation ?
Je sait qu'il faut que je face la demande à mon employeur, et que maintenant ma deuxième activités n'a plus besoin d'être en relation avec ma fonction (à confirmer) mais au niveau des heures ??
cumul de rémunération
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Respecting
- Messages : 56
- Enregistré le : mar. 9 sept. 2008 15:29
Re: cumul de rémunération
Bonjour,
il faut distinguer s'il s'agit d'une activité accessoire ou d'un cumul d'emploi (toute l'année).
Dans le premier cas (comme pour des heures ponctuelles de formations-d'enseignement) il n'y a pas de limite de cumul (dans les textes) mais dans le cas de cumul d'emploi public, c'est limité à 15% d'un temps complet (soit 5 heures et 15 minutes max).
Cordialement
Respecting
il faut distinguer s'il s'agit d'une activité accessoire ou d'un cumul d'emploi (toute l'année).
Dans le premier cas (comme pour des heures ponctuelles de formations-d'enseignement) il n'y a pas de limite de cumul (dans les textes) mais dans le cas de cumul d'emploi public, c'est limité à 15% d'un temps complet (soit 5 heures et 15 minutes max).
Cordialement
Respecting
Re: cumul de rémunération
Merci pour cette réponse rapide.
-
dalidaducosmos
- Messages : 5
- Enregistré le : mer. 10 sept. 2008 09:34
Re: cumul de rémunération
Bonjour,
Désolé de Up le sujet mais j'ai quelques questions a poser au sujet du cumul de rémunération.
Je suis agent d'animation multimédia dans une grande mairie et j'aimerai pouvoir donner des formations dans le privé (toujours dans le domaine du multimédia).
Je pense qu'il s'agira d'une activité accessoire. dans ce cas précis il n'y a pas de limite de de temps limite ni de rémunération limite? Faut-il comme pour des heures ponctuelles de formations-d'enseignement faire un courrier a mon employeur pour lui demander son autorisation ? je compte me faire rémunérer en cesu, faut-il prévenir a chaque fois que je change d'employeur privé ? est-ce que les dispositions sont les même si jamais je me trouve a temps partiel 80 ou 50 % ?
Merci d'avance de votre aide
Désolé de Up le sujet mais j'ai quelques questions a poser au sujet du cumul de rémunération.
Je suis agent d'animation multimédia dans une grande mairie et j'aimerai pouvoir donner des formations dans le privé (toujours dans le domaine du multimédia).
Je pense qu'il s'agira d'une activité accessoire. dans ce cas précis il n'y a pas de limite de de temps limite ni de rémunération limite? Faut-il comme pour des heures ponctuelles de formations-d'enseignement faire un courrier a mon employeur pour lui demander son autorisation ? je compte me faire rémunérer en cesu, faut-il prévenir a chaque fois que je change d'employeur privé ? est-ce que les dispositions sont les même si jamais je me trouve a temps partiel 80 ou 50 % ?
Merci d'avance de votre aide
Re: cumul de rémunération
vous pouvez tout trouver sur cette circulaire ministérielle n°2157 du 11 mars 2008