En janvier prochain les PAIO et les maisons de l'emploi du département se réunissent sous forme d'association. La PAIO de ma commune est concernée et il est envisagé de mettre les agents territoriaux de la commune à disposition de l'association.
J'ai lu que dans le cas d'une mise à diposition, les agents ne bénéficie plus d'avancement de grades ni de promotions internes parce qu'ils n'exercent plus les fonctions prévues dans leur cadre d'emplois
. Or dans le cas qui m'intéresse, c'est faux 
: les agents continueront à effectuer exactement les mêmes tâches qu'auparavant, il n'y a que la qualification juridique de la structure où ils travaillent qui change (de structure municipale gérée en régie elle devient association loi de 1901, et en plus c'est l'Etat qui incite les PAIO communales à se regrouper). Qu'en pensez-vous ? Connaissez-vous des situations similaires où des agents mis à disposition continuent à bénéficier d'avancements de grades et de promotions internes ? Avez-vous des textes légaux ou des jurisprudences allant dans ce sens ?
Merci de vos réponses
