bonjour je souhaiterai demissioner de la fonction publique territoriale je suis agent de categorie C,je vais reintegrer une entreprise privee au poste de salarie.je voudrai savoir si j'ai droit a la prime de depart volontaire et si oui qu'elle demarches dois -je faire?en sacahant que je prepare un cap par correspondance car dans les annees a venir je vais ouvrir mon entreprise, cela ne rentrerai-il pas dans les convenances personnelles?et j'ai bien reflechi et ne m'integre pas a la fonction publique.
merci pour vos reponses.
Decret n°2008-368 du 17 avril 2008
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Re: Decret n°2008-368 du 17 avril 2008
Le décret cité ne fait référence et ne s'applique qu'à la Fonction Publique d'Etat pour l'instant.
Re: Decret n°2008-368 du 17 avril 2008
ok merci autant pour moi je n'avait pas vu