Un conseiller nouvellement élu refuse de signer le compte-rendu de la dernière réunion de conseil qui a été assez houleuse.
Peut-il refuser? Quelles conséquences pour le compte -rendu? Peut-on mettre sur le prochain compte-rendu en observation (refus de signer le dernier compte-rendu..)
La question à poser qu'il faut se poser est : est-ce que les conseillers municipaux doivent signer le compte-rendu de séance?
A cette question, je pense que non...à confirmer!
Par contre, le compte-rendu doit figurer dans le registre des délibérations avec d'ailleurs les délibérations et le procès-verbal de séance.
Aux termes de l'article L2121-23 "Les délibérations (du conseil municipal) sont inscrites par ordre de date(dans le registre des délibérations). Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer."
Donc si le conseiller municipal refuse de signer le registre des délibérations, il faut en indiquer dans le registre le motif.
Pour information, le fait que toutes les délibérations ne soient pas signées par les conseillers municipaux n'entache pas la légalité des délibérations.
