Bonjour,
j'ai besoin de précisions sur l'indemnisation d'une fonctionnaire de ma commune qui est ircantec (17h 30 /sem), et qui est en arrêt pour accident de travail.
je lui maitiens son salaire, mais la sécu ne me rembourse que 60 % du salaire brut les 28 premiers jours puis ça passe à 80%.
C'est très long et compliqué d'avoir les infos de la cpam, je ne peux pas prendre les arrêtés en tps voulu, j'ai les infos au compte goutte et je ne peux pas passer par la commission de reforme.
Cette personne est déclarée apte à reprendre (accident de travail consolidé) mais veut faire une demande de prise en charge pour maladie professionnelle.Car elle ne veut pas reprendre le travail et va se faire mettre en arrêt maladie.
En attendant les décisions, dois-je continuer à lui maintenir son salaire intégralement?
accident de service fonctionnaire non cnracl
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: accident de service fonctionnaire non cnracl
Normalement s'il est apte à reprendre le travail, il doit reprendre le travail, pour la reconnaissance en maladie professionnelle, il faut que l'agent fasse la demande de reconnaissance en MP auprès de la S.S par son médecin qui établi la demande sur des formulaires spécifiques qu'il doit avoir en sa possession, c'est la sécu qui statuera sur sa demande de MP, normalement s'il ne reprend pas et tant qu'il n'a pas de reconnaissance en MP, il est en maladie ordinaire et ne percevra son salaire à plein traitement que dans la limite de 90 jours sur la période de référence de 12 mois puis demi-traitement normalement.