changement coll : mutation ou détachement

[blanche]

Bonjour
Je vais essayer de vous expliquer la situation d’un agent.

Un agent, adjoint administratif 2ème classe, a été placé en position de disponibilité pour convenances personnelles au 1er février 2008 pour une durée d’un an.

Elle avait réussi le concours de technicien supérieur mais n’avait pas demandé à être nommée chez nous car elle partait. Elle a trouvé un poste de technicien dans une mairie et a été embauchée le 28 juillet dernier. Nous avions donné notre accord pour une mutation sur son grade d'adjoint (donc réintégration pour ordre au 28 juillet et mutation). Mais le problème c’est que la mairie ne veut pas l’embaucher par mutation mais nous demande de prononcer un détachement de plein droit de l’intéressée pour l’accomplissement du stage de technicien. Or cette position permet à l’agent de conserver ses droits à l’avancement dans son cadre d’emplois d’origine et d’y être éventuellement réintégré au cours ou à l’issue du stage. Je ne vois comment cela est possible, compte tenu que notre agent était en disponibilité et qu’en aucun cas elle ne pourra être réintégrée en qualité de fonctionnaire compte tenu de notre changement de statut (office public de l'habitat)
Comment peut on démêler cette affaire et trouver une solution pour régulariser la situation de l’agent car bien entendu, de notre côté nous n’avons pas pris de décision de radiation.

Merci d’avance pour votre aide.

[patricklyon]

Bonjour,

le détachement pour stage est la procédure normale pour un fonctionnaire de catégorie C qui est nommé dans un cadre d'emplois de catégorie B ; le détachement ne dure que le temps du stage, soit un an pour le cadre d'emplois des techniciens pour un accès après concours. Si tout ce passe bien pour l'agent , il est ensuite titularisé dans sa nouvelle collectivité puis radié de l'ancienne.

Mais effectivement , si son stage se passe mal et notamment en cas de refus de titularisation , sa nouvelle collectivité peut vous le renvoyer et vous devez le réintégrer .

Au niveau de la collectivité qui recrute, ils ont besoin d'un technicien et non d'un adjoint administratif donc je les vois mal prendre le risque de recruter votre agent par mutation puis de transformer le poste en technicien.

Il faut espérer que tout aille bien pour l'agent et qu'il soit titularisé dans son nouveau grade à la fin du stage; d'autre part , si vous changer de statut et que vous n'avez plus de poste de fonctionnaire, on peut penser que l'obligation de réintégration dans le cadre d'emplois d'origine et dans la collectivité d'origine soit levée et on envisagerait l'application de la procédure prévue en cas de suppression d'emploi.

[manug]

d'autre part , si vous changer de statut et que vous n'avez plus de poste de fonctionnaire, on peut penser que l'obligation de réintégration dans le cadre d'emplois d'origine et dans la collectivité d'origine soit levée et on envisagerait l'application de la procédure prévue en cas de suppression d'emploi.

Pas mieux

[blanche]

merci pour vos réponses, mais je ne suis pas sure que ce soit aussi catégorique. Je m'explique : pour accepter le détachement, il faut que l'agent soit réintégré et que l'on créé un poste : chose que l'on ne peut plus faire car au même titre, si l'agent reste en disponibilité et qu'à l'issue elle demande sa réintégration, elle ne pourra le faire qu'avec un contrat de droit privé. Ce n'est pas simple d'autant que nous sommes dans une période transitoire qui dure depuis février 2007 avec absence de décrets d'application, d'accord de branche et d'entreprise, un vrai casse tête pour rester polie.
quand j'ai une solution, je la mettrai sur le forum.
bonne journée