Une municipalité peut-elle accorder une NBI a un contractuel ?
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NBI et non titulaire
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patricklyon
- Messages : 104
- Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15
Re: NBI et non titulaire
pour le moment , c'est non , il faut être stagiaire ou titulaire .
Re: NBI et non titulaire
Exact, en revanche elle peut jouer sur le niveau de rémunération du contractuel.
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