Bonjour,
Me voilà avec une DICT (pour travaux sur branchemment EDF) sur mon bureau !!
Dans mon ancienne collectivité, le responsable tech s'en chargeait, donc je ne m'en suis jamais préoccupée ... mais maintenant, je suis seule ....
J'ai préparer des plans avec les réseaux (eau potable, assainissement et gaz). Est-ce suffisant ????
J'ai trouvé également sur un site Internet un récépissé de DICT....
Dois-je la transmettre à certains organismes ? ou simplement à l'entreprise qui fait la demande ?
Je sais pas trop comment m'y prendre !!!
merci d'avance pour votre aide ....
Séverine
DICT - urgent !!!
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
p.krakovinsky
- Messages : 35
- Enregistré le : jeu. 2 sept. 2004 11:20
les DICT sont normalement à envoyer aux concessionaires ( Electricité, Gaz,Eau, Telephonie) succeptible d'avoir des réseaux sous la zone des travaux. Ce sont eux qui vous indiquent la présence et éventuellement les précautions à prendre.
Il convient de préciser sur le document la nature des travaux, la profondeur de creusement si il y a lieu. joindre un plan à echelle lisible ( 1/200e) précisant la zone de travaux.
si les travaux se déroulent sur voirie (route, trottoir), il convient de contacter le gestionnaire ( DDE, commune...)
C'est comme ça que je procédai dans mon ancienne commune, ça c'est toujours bien passé, mais j'oublie peut être qqchose...
Bon courage
Philippe
Il convient de préciser sur le document la nature des travaux, la profondeur de creusement si il y a lieu. joindre un plan à echelle lisible ( 1/200e) précisant la zone de travaux.
si les travaux se déroulent sur voirie (route, trottoir), il convient de contacter le gestionnaire ( DDE, commune...)
C'est comme ça que je procédai dans mon ancienne commune, ça c'est toujours bien passé, mais j'oublie peut être qqchose...
Bon courage
Philippe
Re: DICT - urgent !!!
En général, on reçoit ce document à titre d'information, l'entreprise l'adresse elle même aux concessionnaires.
Je classe ce document en général.
La seule chose à vérifier, c'est s'il convient de prendre un arrêté de voirie pour bloquer la circulation ou le stationnement.
Je suis un peu comme toi, embauchée depuis peu, on ne m'a jamais bien expliqué de la façon dont il fallait traiter ce document.
Je classe ce document en général.
La seule chose à vérifier, c'est s'il convient de prendre un arrêté de voirie pour bloquer la circulation ou le stationnement.
Je suis un peu comme toi, embauchée depuis peu, on ne m'a jamais bien expliqué de la façon dont il fallait traiter ce document.
Il faut vivre comme on pense, sinon on finit par penser comme on a vécu
Re: DICT - urgent !!!
vous recevez ce document à quel titre ? vvotre service l'émet ou vous le recevez ou encore este une demande de renseignements phase étude voir : décret (modifié) no 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et arrêtés d'application dont Arrêté du 16 novembre 1994 .... faut lire et mettre en application selon votre réponse àaux questions ci avant ....
Re: DICT - urgent !!!
bonjour,
il faut savoir que bien souvent les concessionnaires de réseaux vous transmettent se type de doc pour info et avis technique.
reprise d'enrobé, sciage, police de roulage, etc...
il faut savoir que bien souvent les concessionnaires de réseaux vous transmettent se type de doc pour info et avis technique.
reprise d'enrobé, sciage, police de roulage, etc...
-
Patrick Paquier
- Messages : 1
- Enregistré le : jeu. 3 juil. 2008 13:46
Re: DICT - urgent !!!
je réponds simplement au DICT par un courrier j'indique bien pris en compte et n°ordre + liste conssessionnaire + reglement de voirie commune
Re: DICT - urgent !!!
Bonjour
Je réponds simplement sur la voirie et l'assainissement, service dont nous sommes compétents. J'adresse le plan de recolement du réseau assainissement. Même si j'ai les plans de recolement du réseau eau potable (donnés par la société fermière), je me garde bien de les donner. Ce n'est pas de notre compétence. En fait, il faut juste répondre sur ce qui est de notre compétence.
Je réponds simplement sur la voirie et l'assainissement, service dont nous sommes compétents. J'adresse le plan de recolement du réseau assainissement. Même si j'ai les plans de recolement du réseau eau potable (donnés par la société fermière), je me garde bien de les donner. Ce n'est pas de notre compétence. En fait, il faut juste répondre sur ce qui est de notre compétence.