Bonjour,
Comme vous le savez, les gardiens d'immeubles territoriaux prêtent serment devant le tribunal d'instance avant de prendre leur fonction.
Mais pourriez-vous me dire dans quel bulletin officiel sont publiées les noms des gardiens qui ont effectué leur prestation de serment ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Rera
Prestation de serment devant le Tribunal d'Instance
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A ma connaissance, il n'y a pas de publication mais juste un enregistrement aux greffes du tribunal
DOMINIQUE
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