jour de reprise entre congés maladie et congés annuels

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gobinus
Messages : 103
Enregistré le : ven. 30 mai 2008 08:05

jour de reprise entre congés maladie et congés annuels

Message par gobinus »

A-t-on le droit de refuser des congés annuels à un agent en invoquant un jour de reprise de travail obligatoire entre son arrêt de travail et ses congés (de surcroît, imposés par la fermeture annuelle de la structure où il est en poste) ?
Janou
Messages : 59
Enregistré le : dim. 3 déc. 2006 15:56

Re: jour de reprise entre congés maladie et congés annuels

Message par Janou »

Combien de temps avez-vous été en arrêt maladie ? En ce qui me concerne , je suis en maladie jusqu'au 3 septembre ( suite operation en debut Juin ) et ma DRH me dit que je n'ai pas droit aux congés car j'ai été absente 3 mois . Ou peux-ton trouver ces textes ?
Janou
gobinus
Messages : 103
Enregistré le : ven. 30 mai 2008 08:05

Re: jour de reprise entre congés maladie et congés annuels

Message par gobinus »

Les périodes de congé de maladie sont considérées comme des services effectifs, je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas droits à vos congés. Faites valoir vos droits avant le 31 décembre ou vous risquez, pour le coup, de les perdre pour de bon. En effet, l'autorité territoriale peut pratiquer des dérogations mais la règle est bien que tout le congé doit être pris entre le 1er janvier et le 31 décembre.
marquixanes
Messages : 350
Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44

Re: jour de reprise entre congés maladie et congés annuels

Message par marquixanes »

bonjour,
vous pouvez (avec l'accord de votre employeur) enchaîner les congés à un arrêt de maladie, il suffit de produire un certificat médical qui stipule que vous êtes apte à la reprise le jour de départ des congés. AMITIES
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