bonsoir
voilà j'ai un dilemme j'ai un couple qui est venu hier la dame a accouchée à 21 semaines l'embryon faisait moins de 500 g donc pour moi aucune déclaration mais ils prennent le corps (ca ils peuvent) le soucis c'est que j'ai recu un coup de fil du parquet me disant de faire un acte d'enfant sans vie car plusieurs cas ont eu lieu en cassation. je ne sais pas quoi faire quelqu'un peut m'éclairer c'est pour demain je dois appeler la préfecture le soucis c'est que l'hôpital ne m'a rien fourni [-o<
enfant sans vie (urgent)
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Re: enfant sans vie (urgent)
merci pour vos réponses j'ai téléphoné au parquet il m'a donné l'autorisation de le faire