Adjoint administratif territoriale, je souhaite prendre une disponibilité de moins de 3 mois pour convenance personnelle. Est-ce que je peux réintégrer mon poste aprés celle-ci?
peut-on me la refuser?
et combien de temps avant dois-je faire ma demande?
merci d'avance des réponses.
Disponibilité de moins de 3 mois
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
peauxdelavieillecabane
- Messages : 29
- Enregistré le : jeu. 27 oct. 2005 12:14
Bonjour
Alors voilà une partie de la réponse :
Le délai minimal pour prévenir l'employeur est de deux mois
Il faut solder les congés annuels avant de partir en dispo
La durée minimale est de un mois, maximale de 10 ans (cool !!!)
L'employeur est obligé de te reprendre, mais pas forcément sur le même poste.
A ton retour, tu peux refuser deux postes, mais pas le troisième, sinon tu vas dire bonjour au centre départemental de gestion.
D'autres précisions bientôt.
Alors voilà une partie de la réponse :
Le délai minimal pour prévenir l'employeur est de deux mois
Il faut solder les congés annuels avant de partir en dispo
La durée minimale est de un mois, maximale de 10 ans (cool !!!)
L'employeur est obligé de te reprendre, mais pas forcément sur le même poste.
A ton retour, tu peux refuser deux postes, mais pas le troisième, sinon tu vas dire bonjour au centre départemental de gestion.
D'autres précisions bientôt.
-
Vanille
Salut,
Vu sur www.fonction-publique.gouv.fr
Vu sur www.fonction-publique.gouv.fr
le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande dispose en principe d'un droit à réintégration
Peut-être confonds-tu avec les 3 mois pour prévenir de la suite envisagée après la dispo ?La mise en oeuvre de ce droit est enfermée dans certaines limites :
trois mois au moins avant l'expiration de la disponibilité le fonctionnaire fait connaître son souhait d'être réintégré ou de bénféficier d'un renouvellement de sa disponibilité.
à l'issue de la disponibilité, l'une des trois premières vacances dans son grade lui est proposée. S'il refuse successivement trois postes, il peut être licencié après avis de la CAP.
dans certains cas précis de disponibilités (disponibilité de droit (article 47 a,b,c), le fonctionnaire est obligatoirement réintégré à la première vacance.