bonjour,
est-il normal qu'au sein d'un même service certaines personnes ont des heures supplémentaires payées et les autres sont obligés de récupérer ? Le tout pour le même travail effectué ??
existe t-il un décret qui dit que "si un fonctionnaire du même service de même catégorie est payé en heure supp son collègue de même catégorie qui a effectué la même tache le sera aussi" ?? Où alors c'est un peu "au bon vouloir des supps" ??
Cordialement
heures supp payées pour certains et pas les autres ?
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Re: heures supp payées pour certains et pas les autres ?
Bonjour,le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de faire récupérer le temps passé à les
accomplir relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale.
accomplir relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale.
Re: heures supp payées pour certains et pas les autres ?
bonjour et merci pour la réponse,
si j'ai bien compris c'est au "bon vouloir" du chef de service ou de la municipalité ?
Je suis dans le cas où la municipalité paie les heures supplémentaires à ses fonctionnaires sauf dans mon service où l'on nous demande de récupérer, comment pouvons nous faire pour que nos heures soient aussi rémunéré ? Si les autres sont rémunérés en heure supp alors pourquoi pas nous ?
merci pour vos réponses
si j'ai bien compris c'est au "bon vouloir" du chef de service ou de la municipalité ?
Je suis dans le cas où la municipalité paie les heures supplémentaires à ses fonctionnaires sauf dans mon service où l'on nous demande de récupérer, comment pouvons nous faire pour que nos heures soient aussi rémunéré ? Si les autres sont rémunérés en heure supp alors pourquoi pas nous ?
merci pour vos réponses

Re: heures supp payées pour certains et pas les autres ?
Bonjour, il faut touyt d'abord examiné les comptes rendus de CTP et les protocoles liés à votre service, si rien n'apparait
cette question peut être posée par les représentants du personnel lors des Commissions Techniques Paritaires. La municipalité devra statuer sur le problème et vous serez fixé.

Re: heures supp payées pour certains et pas les autres ?
bjr dans ma commune ces au choix de l'agent