heures supp payées pour certains et pas les autres ?

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veridis
Messages : 172
Enregistré le : mer. 12 oct. 2005 11:45

heures supp payées pour certains et pas les autres ?

Message par veridis »

bonjour,

est-il normal qu'au sein d'un même service certaines personnes ont des heures supplémentaires payées et les autres sont obligés de récupérer ? Le tout pour le même travail effectué ??

existe t-il un décret qui dit que "si un fonctionnaire du même service de même catégorie est payé en heure supp son collègue de même catégorie qui a effectué la même tache le sera aussi" ?? Où alors c'est un peu "au bon vouloir des supps" ??

Cordialement
jean-mi
Messages : 24
Enregistré le : dim. 13 mai 2007 00:44

Re: heures supp payées pour certains et pas les autres ?

Message par jean-mi »

Bonjour,le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de faire récupérer le temps passé à les
accomplir relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale.
veridis
Messages : 172
Enregistré le : mer. 12 oct. 2005 11:45

Re: heures supp payées pour certains et pas les autres ?

Message par veridis »

bonjour et merci pour la réponse,

si j'ai bien compris c'est au "bon vouloir" du chef de service ou de la municipalité ?
Je suis dans le cas où la municipalité paie les heures supplémentaires à ses fonctionnaires sauf dans mon service où l'on nous demande de récupérer, comment pouvons nous faire pour que nos heures soient aussi rémunéré ? Si les autres sont rémunérés en heure supp alors pourquoi pas nous ?

merci pour vos réponses :)
zouille
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 14 août 2008 13:23

Re: heures supp payées pour certains et pas les autres ?

Message par zouille »

Bonjour, il faut touyt d'abord examiné les comptes rendus de CTP et les protocoles liés à votre service, si rien n'apparait :-k cette question peut être posée par les représentants du personnel lors des Commissions Techniques Paritaires. La municipalité devra statuer sur le problème et vous serez fixé.
elodie
Messages : 2
Enregistré le : mer. 23 juil. 2008 23:54

Re: heures supp payées pour certains et pas les autres ?

Message par elodie »

bjr dans ma commune ces au choix de l'agent
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