Indemnité de représentation

[Contractu'L]

Bonjour,

ma question est la suivante : quelles sont les dépenses correspondant à des frais de représentation ? les frais de bouche ? je pense que oui évidemment, les frais de colloque et autres manifestations de tous types ? oui certainement mais les frais de transport (avion, train,...) entrent-ils dans les frais de représentation ? si oui, cela signifie bien que ces dépenses n'ont pas à être remboursées au maire mais bien prises en charges par lui ?...

merci de votre aide

[pier.antoine]

Je me demande si vous n'auriez pas plus de réponses en mettant ce message dans le forum "Finances".

Pierre ANTOINE

[Laurent]

C'est sur l'aspect budgétaire que tu t'interroges ? (au cas où, je déplace en finances...)

La M14 dit

653 - Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers
6531 - Indemnités
6532 - Frais de mission
6533 - Cotisations de retraite
6534 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale
6535 - Formation
6536 - Frais de représentation du maire
6537 - Compensations pour perte de revenus
65371 - Compensations pour formation
65372 - Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat

Compte 653 - Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers
Ce compte enregistre les indemnités, les frais de mission et de déplacement ainsi que les frais de représentation des maires, adjoints et conseillers. Il enregistre également les cotisations de retraite et de sécurité sociale correspondantes ainsi que les compensations pour perte de revenus.
Le compte 65371 enregistre, dans le cadre des articles L.2123-12 et suivants du CGCT, les compensations pour pertes de revenus subies par les membres du conseil municipal du fait de leur participation à certaines formations.
Ces compensations ne peuvent être prises en charge par un établissement public de coopération intercommunale que si ce dernier bénéficie du transfert des compétences tel que prévu à l’article L.2123-14-1 du CGCT.
Le compte 65372 enregistre, conformément à l’article L.1621-2 du CGCT, la cotisation obligatoire annuelle versée au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat par les communes de plus de 1.000 habitants, les départements et les régions ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Les dépenses dont tu parles n'iraient-elles pas plutôt en 6532 ?

[sylvie13]

Ta commune a combien d'habitants. Moi, avec 549 la préfecture a envoyé baladé ma délib en me disant que les indemnités du maire servaient à couvrir ses frais de représentation.
Cordialement
Sylvie13