BONSOIR,
Le Maire me demande d'organiser prochainement une réunion CCID, avez-vous déjà participer
à cette réunion . Comment cela se passe-t-il ? quelles sont les droits de cette commissions
Merci de votre réponse
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
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Re: COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Bonjour,
la CCID est constituée rapidement après l'élection du conseil municipal est à la même durée de validité (6 ans en principe). On compte des commissaires titulaires et des commissaires suppléants (en cas d'empêchement des premiers).
Dans la pratique c'est l'agent du Centre des impôts fonciers qui fait tout le boulot. Dans mon département, c'est lui qui avertit le maire qu'une CCID aura lieu à telle date. Il adresse au maire la liste des dossiers à l'ordre du jour et c'est à l'élu de convoquer les membres.
Chez moi on en fait une par an, au mois de janvier. Commune de 2 500 habitants. La réunion de la CCID dure 2-3 h en général.
On va examiner les changements intervenus sur les propriétés bâties et non bâties. On détermine la "valeur locative", aussi appelée "base cadastrale" des immeubles. On va chercher à imposer fiscalement de la façon la plus juste un bien donné. On va regarder la surface de cette maison (partie habitable, garage, terrasse couverte, etc...), les éléments de confort (combien de salles de bains, de WC, etc...).
Chez moi, avant chaque début de réunion l'agent des impôts fait un petit rappel de 10 minutes sur toutes ces règles d'évaluation.
C'est un moment intéressant. Ca permet de faire le lien entre l'urbanisme et les finances. En effet, c'est là qu'on s'aperçoit que les ressources d'une commune (taxes foncières et taxe d'habitation) dépendent de la qualité et de la densité du bâti.
Plus ça se construit sur la commune, plus ça génère des taxes locales (dans la mesure où les taux votés par le conseil municipal ne diminuent pas bien sûr).
Bonne CCID!
Rami
la CCID est constituée rapidement après l'élection du conseil municipal est à la même durée de validité (6 ans en principe). On compte des commissaires titulaires et des commissaires suppléants (en cas d'empêchement des premiers).
Dans la pratique c'est l'agent du Centre des impôts fonciers qui fait tout le boulot. Dans mon département, c'est lui qui avertit le maire qu'une CCID aura lieu à telle date. Il adresse au maire la liste des dossiers à l'ordre du jour et c'est à l'élu de convoquer les membres.
Chez moi on en fait une par an, au mois de janvier. Commune de 2 500 habitants. La réunion de la CCID dure 2-3 h en général.
On va examiner les changements intervenus sur les propriétés bâties et non bâties. On détermine la "valeur locative", aussi appelée "base cadastrale" des immeubles. On va chercher à imposer fiscalement de la façon la plus juste un bien donné. On va regarder la surface de cette maison (partie habitable, garage, terrasse couverte, etc...), les éléments de confort (combien de salles de bains, de WC, etc...).
Chez moi, avant chaque début de réunion l'agent des impôts fait un petit rappel de 10 minutes sur toutes ces règles d'évaluation.
C'est un moment intéressant. Ca permet de faire le lien entre l'urbanisme et les finances. En effet, c'est là qu'on s'aperçoit que les ressources d'une commune (taxes foncières et taxe d'habitation) dépendent de la qualité et de la densité du bâti.
Plus ça se construit sur la commune, plus ça génère des taxes locales (dans la mesure où les taux votés par le conseil municipal ne diminuent pas bien sûr).
Bonne CCID!
Rami