une mutation peut-elle être refusée ?

[patounette]

Bonjour à tous !

Je suis agent titulaire de catégorie C . J'ai demandé une mutation pour changer de service au sein de la même collectivité (changement de Direction et de lieu de travail, mais dans la même Ville). J'ai postulé à un poste déclaré vacant et ma candidature a été retenue, ma demande officielle auprès de ma hiérarchie a été faite il y a quelques jours.
J'entends toutes sortes de sons de cloches tout à contradictoires, et ne trouve aucun texte légal pouvant m'éclairer
Des collègues m'affirment qu'on ne peut me retenir plus de 3 mois. D'autres, que ma demande peut tout à fait être refusée.
J'ai trouvé sur le net des textes expliquant les modalités d'une demande de mutation mais rien sur le refus éventuel qui pourrait être opposé à l'agent et les recours dont il dispose

quelqu'un peut-il m'aider ? [-o<
merci d'avance

[elisalova]

je ne peux pas t'aider mais je ne comprends pas en fait !
Tu veux savoir si ta employeur actuel peut refuser ta mutation ?

comme çà et d'après ce que j'ai déjà lu je dirais qu'il ne peut s'y opposer .

[patounette]

Bonjour à tous,

Elisa : je travaille dans une Direction à la Ville de Paris, et j'ai trouvé un poste dans une autre. Je reste donc agent de la Ville, mais j'ignore si la Direction dont je dépend peut refuser ma demande de mutation (ou la bloquer indéfiniment). Impossible de trouver le moindre texte à ce sujet
merci pour ton message, j'espère que tu as raison

si d'autres forumeurs ont des infos...

bon dimanche à tous

[patounette]

toujours personne pour me dire si une demande de mutation peut être purement et simplement refusée ?

[cATY]

Bonjour
Selon un jurisprudence, la mutation n'est pas un avantage dont l'attribution consiste un droit pour le fonctionnaire
Une autorité peut refuser une mutation sans en avoir a motiver sa décision
Loi no 79-587 du 11 juillet 1979 (11 décembre 2006)
Caty

[patounette]

Bonjour et merci Caty !

j'ai réalisé, au travers de mes nombreuses recherches sur le net, et tu viens de le confirmer, que le fonctionnaire a finalement assez peu de droits reconnus et est, dans bien des cas, à la "merci" de sa hiérarchie

je croise donc les doigts pour que ma demande aboutisse [-o<

[Dominique]

il ne faut pas confondre mutation externe (changement de collectivité) avec mutation interne (changement de poste à l'intérieur d'une collectivité).
La règle des trois mois concerne les changements de collectivité.
Pour votre cas il s'agit d'une mutation interne et la collectivité est libre (hors cas de changement de résidence administrative) de s'organiser comme elle le veut et de refuser votre demande de changement de poste.

[cATY]

J'espère pour toi que ta demande aboutisse, il faut y croire, ta candidature a déjà été retenue et au cas !!!! recommencer
En effet 3 mois c'est pour la mutation externe, pas d'inquiétude
bonne chance [-o<
Caty