G.I.P.A., cas très spécial.

[Pym]

Bonsoir à tous,

Tout d'abord, veuillez m'excuser si je ne respecte pas les règles du forum, je suis nouveau.

Voilà, j'ai entendu parler de la G.I.P.A.,nouvelle pseudo-arme de nos politiques contre la baisse du pouvoir d'achat des agents de la F.P., et par hasard j'ai calculé si j'y avais droit, sans se faire trop d'illusion. Or, le calculateur de la D.G.A.F.P. indique que j'ai le droit à 3674€ (on ne va pas polémiquer sur leur système de calcul )

En fait, au 31/12/03, j'étais adjudant chef dans l'armée de l'air avec un indice net de 437. En 2005, j'ai passé et réussi un concours pour devenir fonctionnaire de catégorie B. Ainsi, j'ai pris ma retraite le 31/09/05 et j'ai intégré le lendemain l’administration, avec un échelon de débutant. Au 31/12/07, j'étais à l'indice net 383.

Ainsi, en 4 ans je suis resté au service de l'état mais j'ai changé d'administration en perdant plusieurs points d'indices. Niveau pouvoir d'achat, je n'ai rien perdu, au contraire j'ai gagné avec la retraite mais si on suit le décret (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0018934143), il semble que j'ai droit à la G.I.P.A. puisqu'ils ne prennent en compte RIEN D'AUTRE que le traitement brut.

Enfin bref, je ne suis sûr de rien et vos éclaircissements seraient les bienvenus

Merci d'avance, P-Y.M..

[taupe18]

Beau cas d'étude en effet !

J'ai juste trouvé dans une note rédigé par le Conseil Général du Rhône que les agents en position statutaire NON REMUNEREE PENDANT 1 AN sur la période de référence sont exclus de la GIPA : disponibilité, congé parental, RETRAITE... Mais ce n'est pas votre cas puisque vous dites avoir repris une activité le lendemain de votre retraite officielle de militaire. J'aurais donc tendance à en déduire que la GIPA s'applique pour vous.

Pour confirmation, je vous invite cependant à prendre contact avec le Centre de Gestion de votre département. Et s'ils ne peuvent pas répondre, appelez le Contrôle de Légalité de la Préfecture.

Cordialement

[Pym]

Merci taupe18 pour votre réponse,

Comme vous dites il va falloir que je me renseigne auprès de mon service gestionnaire ou au service du Contrôle de Légalité de ma Préfecture. Sachant que cela représente une forte somme, il risque d'y avoir de grosses réticences, non ?

Autrement, pour rendre encore la situation plus compliquée, au 31/12/07 je n’étais pas tout à fait à l’indice net 383… En fait, j’ai changé d’échelon le 01/10/07, mais au 31/12/07 j’étais toujours payé sur la base de l’échelon précédent, c'est-à-dire l’indice net 358 (à cause des lenteurs de l’administration pour régulariser la situation). Ainsi, quel indice va être pris en compte au 31/12/07, si on veut bien m’accorder la G.I.P.A. ?

Merci d’avance,
P.-Y.M..

[taupe18]

Bonjour Pym

Si l'arrêté d'avancement d'échelon stipule clairement une date d'effet au 1/10/2007, c'est l'indice correspondant au nouvel échelon qui doit être utilisé. Il y a d'ailleurs certainement eu un rappel sur traitement mentionné sur le bulletin de paye lorsque le nouvel indice a enfin été pris en compte pour la rémunération.

Par ailleurs, d'après un article paru dans la Lettre de l'Employeur Territorial du 17/6/2008 (n° 1118), je cite : "dans la fonction publique de l'Etat, le gouvernement estime que 50% des bénéficiaires pourraient percevoir un montant supérieur à 700 €"... ce qui me parait beaucoup trop optimiste pour la fonction publique territoriale. Dans ma collectivité aucun des 135 agents n'est concernés, et tous les cas d'attribution dont j'ai eu connaissance à ce jour ne dépassent pas 100 € brut.

Bonne chance pour vous