Erreur dans acte de mariage

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
chloe-55
Messages : 9
Enregistré le : ven. 9 mai 2008 10:13

Erreur dans acte de mariage

Message par chloe-55 »

Bonjour,

Il a été célébré un mariage Samedi. Il devait y avoir 4 témoins.
J'ai rédigé l'acte avec les renseignements que m'avaient fourni les futur époux. 3 problèmes :
les adresses de 2 témoins sont erronées et le 3ème témoin ne s'est pas présenté (grrrrr).

Les adresses sur les cartes d'identité des témoins correspondent avec le registre. Et pourtant j'avais demandé si les adresses étaient justes sur les CNI !!!

Que dois-je faire ?

Merci aux bonne âmes qui voudront bien éclairer ma lanterne.

j'ai une autre question. Un mariage doit être célébré prochainement. Les futurs époux sont divorcés. Dois-je le mentionner sur l'acte de mariage ?
De plus la mention de divorce est portée sur le livret de famille mais pas sur l'acte de naissance d'un des époux. Peut-on célébrer le mariage ?

Merci beaucoup pour vos réponses
cath 59
Messages : 154
Enregistré le : ven. 20 juin 2008 12:59

Re: Erreur dans acte de mariage

Message par cath 59 »

tu comptes le nombres de mots erronés tu barres (nous c'est a la machine avec des croix)
a la fin des signatures ex approuvons 10 mots rayés nuls et disons ...... la tu rajoutes les bonnes adresses
bien sur ils devront revenir signer une 2ème fois les feuillets avec le renvois
chloe-55
Messages : 9
Enregistré le : ven. 9 mai 2008 10:13

Re: Erreur dans acte de mariage

Message par chloe-55 »

merci beaucoup pour la réponse
vvrockstyle
Messages : 55
Enregistré le : jeu. 2 août 2007 11:35

Re: Erreur dans acte de mariage

Message par vvrockstyle »

chloe-55 a écrit :j'ai une autre question. Un mariage doit être célébré prochainement. Les futurs époux sont divorcés. Dois-je le mentionner sur l'acte de mariage ?
De plus la mention de divorce est portée sur le livret de famille mais pas sur l'acte de naissance d'un des époux. Peut-on célébrer le mariage ?
Bonjour,

Avant toute chose, je vous conseille désormais de ne jamais rédiger (imprimer) officiellement l'acte de mariage sur le feuillet du registre d'état-civil. Cette méthode permet de corriger d'éventuels soucis, comme ceux vous avez hélas rencontrés.
Vous préparez en bonne forme votre acte de mariage sur un feuille blanche. Une fois imprimée, vous pliez la partie vide sous l'acte, et vous positionnez le tout sur le feuillet d'état-civil pour savoir où se feront les signatures. (en deux exemplaires lol) :D

En ce qui concerne l'information sur leur divorce respectif, cela doit être bien mentionné dans l'acte de mariage, et ce après les renseignements des parents des époux. Evidemment, lors de la lecture de l'acte, il est préférable de ne pas lire ce "détail".

Sinon, concernant l'acte de naissance d'un des époux, il est impératif que la mention de divorce y figure. En effet, car entre autre d'être une pièce que vous devez fournir au procureur de la république en début de N+1, Il faut que l'acte de naissance soit à jour pour que vous puissiez envoyer la mention de mariage à la Mairie de naissance de l'époux concerné.
Votre démarche : prendre contact avec la Mairie du précédent mariage qui a apposé la mention de divorce, leur faire savoir que la mairie de naissance de l'époux concerné n'a vraisemblablement pas indiqué la mention marginale et que le tout soit remis à jour.
Puis il faudra demander à la mairie de naissance de vous faire parvenir dans les meilleurs délais (par fax ou mail pour commencer) l'acte de naissance à jour.

Voilàààààà en gros :)
L'album rock 2008 international : The Raconteurs "Consolers of the Lonely"
Répondre